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54 résultats pour « Emmanuel BAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

65a58678919da7c4f178f03c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITÉ (INAO) [Adresse 2] [Localité 5] SYNDICAT DE PROTECTION DE L’APPELLATION HERMITAGE OU ERMITAGE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentés par Me Emmanuel

Source officielle

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Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Créations

BAUDET, Thierry, Emmanuel

SIREN 331312157Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

07/05/2026

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Modifications diverses

BAUD, Emmanuel, Pierre, BAUD

SIREN 903213346Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/04/2026

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Créations

Brault, Emmanuel, Stanislas, Baudoin, Marie

SIREN 824847685Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

05/02/2026

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Radiations

Baudin, Charles-Emmanuel

SIREN 438149478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2025

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Ventes et cessions

BEST 2, GUERIN, Elodier, Laurence, Michelle, BAUDRIN, Emmanuel

SIREN 942459264Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 1398 Chemin de la Chapelle 07460 Beaulieu Adresse de l'ancien propriétaire: Quartier le Moulin 07260 Rosières

31/05/2025

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TJ

3ème chambre 3ème section

6706c99ef1d01e3c86f08633

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05901 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Baud, vestiaire

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82932cdc6046d47b2e113

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent BARD, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDEUR : CPAM DE LA DROME [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d8292acdc6046d47b2e077

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Monsieur [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] (DRÔME) Représentée par Me Vincent BARD, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDEUR : CPAM DE LA DROME [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

décennale de la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, la SA ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur responsabilité civile de la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, la SAS ATELIER METALLERIE GIRONDINE (AMG), la société

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6945dc5a75782d5f06d4f30d

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac82da9e15c513204a26

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 1 N° RG 24/03306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3X Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY Le Le greffier Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

678050319c3ba90f51dca04d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG 24/01820 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE4Y N° minute : 25/00026 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1c4cdc6046d479c29f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

mandataire liquidateur Maître [N] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] (Royaume du Danemark Elit domicile chez Maître [W] [H] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff255d9953d09165ae5c4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

C’est la remise en état de la bande de terrain dallée par les époux [K] qui était donc exigée dans son intégralité, soit la bande de dallage située entre le mur appartenant aux époux [R] et la limite de

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TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39de8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDEURS Monsieur [M] [S] [I] né le 06 Mai 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324919f939ca6242c05a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAMBTP assureur DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD (assureur DSA AQUITAINE), S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

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TJ

Référés

6a10cc82cdc6046d479e4ce5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EEC TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS (plaidant) etMe Claire GOULOUZELLE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) SOCIETE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société Demathieu et Bard Bâtiment Ile-de-France est intervenue comme entreprise générale.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d816

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BADIE, SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.

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TJ

JLD

67f57f51bbf04ef7857bf8a1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle LEQUIEN, avocat au Barreau de

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TJ

Deuxième Chambre Civile

6686fbc9e74459e0c7edc004

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Néanmoins, il n’apparaît pas que l’achat par Madame [C] d’une bande de 11 m² ait été strictement nécessaire.

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TJ

4 ème Chambre civile

68376bbf7afb61838af1beb0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SOREL dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [S] [H] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel BARD, avocat au

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80371cdc6046d47afc3cf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Monsieur [Z] [T], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4e5cdc6046d4792d7a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Civile Cab. 1 N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXQV Minute n° Copie exec. à : Me Muriel KEPPI Me Emmanuel SPANO Le Le greffier Me Muriel KEPPI Me Emmanuel SPANO RÉPUBLIQUE

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