AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65bbca049721cd1c6a2d4ce0
1 février 2024
1 février 2024
En l'espèce, Madame [D] [E] [F] épouse [G] et Monsieur [O]-[Z] [G] se sont désistés de leurs demandes et le Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances III a accepté ce désistement.
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Ch4.2 Inférieur à 10000 €
6a1df756cdc6046d47c256df
22 mai 2026
22 mai 2026
Grenoble, Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ; ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE 1 RUE EMILE
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