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MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 18 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Raphaël ELFASSI

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6a0caea5cdc6046d4739f04b

T. Judiciaire

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël ELFASSI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle

8ème chambre

670ec4181c3411ff34587021

T. Judiciaire

14 octobre 2024

copropriétaires est représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROIT Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U]-[G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Raphaël ELFASSI

Source officielle

Chambre 6/Section 5

6626a5261329eb3db7c2029b

T. Judiciaire

22 avril 2024

Affaire : N° RG 21/12691 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYNT N° de Minute : 24/00246 Monsieur [P] [G] [K] Les Jardins de [Localité 18] sis [Adresse 8] et [Adresse 4] [Localité 16] représenté par Me Raphaël ELFASSI

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8ème chambre 2ème section

669aaeb130bd4f0c3f6b3021

T. Judiciaire

18 juillet 2024

DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Raphaël ELFASSI

Source officielle

Service des référés

6627fd1042439575e2f7e1b4

T. Judiciaire

23 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 10] [Localité 20] représenté par Maître Raphaël ELFASSI, avocat au barreau de PARIS - #D2194 DEFENDEURS La S.A.

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