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82 résultats pour « Elise PIOT »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Section des Référés

66e8806ba1d53480155358cf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TORYMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ba1d53480155358e6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FISCALITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c15a2273490db10a5cf

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Caisse CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS, Association CENTRE SANTE MEDICO DENTAIRE SAINT DENIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE CADUCITE LE JUGE DES REFERES : Madame Elise

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d53480155358c5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JULIEN BIS exerçant sous l’enseigne SALON Y, SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c14a2273490db10a5b0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BLEU MARINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND CADUCITÉ LE PRESIDENT : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38fedd062d9f810e3821

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ALTICE FONCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats :Madame Stéphanie GEULIN

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38ffdd062d9f810e38d1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COFICA BAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Mme Stéphanie GEULIN

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea49cdc6046d47f820e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CHAMPS ELYSÉES II représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ Mme [Y] [F] M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e506866c0645d3bbc6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6OM CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société ELYSEES PIERRE C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ba1d53480155358d2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Madame

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c12a2273490db10a569

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c4dd062d9f810e36a7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b1b032d83cfd3e8cee

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Société IMMOBILIERE 3F, Société ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBIL IERES (OTCI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd03ea43407b9104b82

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUGER que la demande de provisions de la société ELYSEES PEGASE se heurte à des contestations sérieuses, DEBOUTER la société ELYSEES PEGASE de sa demande de provisions.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad28e9a46d1f5a76b646

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ordonner la compensation du dépôt de garantie avec les sommes auxquelles la société Elis sera condamnée, - condamner la société Elis aux entiers frais et dépens ; - condamner la société Elis à lui payer

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38fedd062d9f810e384e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ENTREPRISE LEROUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats :Madame Stéphanie GEULIN

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ea1d534801553594f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ROBERTET SISE 10/12 RUE AUGUSTIN THIERRY 41000 BLOIS C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE JUGE DES REFERES : Madame Élise

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38ffdd062d9f810e38c5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LES MAÇONS PARISIENS, Société GRAND - ORLY SEINE BIEVRE, Société ORANGE, Société GRDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

69cd620ecdc6046d47c6952d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu l'instance, Entre : Madame [X] [L] [J] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDERESSE Représentée par Maître Alix PIOT de l’AARPI QUINCONCE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ea1d5348015535928

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES

Source officielle

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