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15 résultats pour « Elise Hocde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

664ce411f554ad215992d647

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Audrey-elise MICHEL, avocat au barreau de LYON Madame [Z] [J] née le 19 Avril 1984 à , demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Audrey-elise MICHEL

Source officielle
TJ

Ch. de la filiation G

6984bb56cdc6046d470c0dfc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] [E] [P], née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 10], demeurant [Adresse 13] défaillant DEFENDERESSE Madame/Monsieur le Bâtonnier du Barreau de l’Essonne ès qualités d’administrateur ah hoc

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed812cda9e15c5131fb670

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

société BISTROT ELYSÉES BV ET CIE a été radiée le 30 avril 2021.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aad9c3ba90f51dc41b5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MICROBABY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12cd9953d09165acdee

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société de droit britannique Elite Insurance Company Limited.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Société SDC NEOSIS Bât A, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Estelle GARNIER, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Elisa

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87afb032d83cfd3e8ca5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

à 12 mois, - juger que les frais du mandataire ad hoc seront à la charge de la SCI SYLEDILAU, En tout état de cause : débouter Madame [G] [O] née [L] de ses demandes.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ca1d53480155358f5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AUREOLE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES :

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758cef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

8] représentée par Maître Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSES ET : 1°) Monsieur [V] [O], en sa qualité de mandataire ad hoc

Source officielle
TJ

BIENS

696014facdc6046d47abca00

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au barreau de BRIEY, avocat postulant et par Me Emmanuel MILLER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, INTERVENANT VOLONTAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “Résidence ELIAS

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8642439575e2f7b433

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

00696 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZKF N° MINUTE : 10 Assignation du : 12 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSES Madame [F] [L] [D] 02, avenue Hoche

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3c23

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cette révocation conduit désigner un administrateur ad hoc lequel aura pour mission de ré”unir une assemblée au fin d’élire un nouveau gérant, à l’exclusion de Monsieur [H] [U]. *** Messieurs [H] et

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67857c68aaacbea0fe6856b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

nulle, - annuler la décision prise le 5 septembre 2022 par le docteur [U] en ce sens, - prononcer la dissolution judiciaire de la SELARL Opale Hemato à compter du jugement, - désigner un mandataire ad hoc

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ec4e0040aa3735bf03

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DJAMEL 1 [Adresse 16] [Localité 18] représentée par Maître [I], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0043 DEMANDEUR C/ COMMUNE DE [Localité 28] [Adresse 13] [Localité 20] représentée par Me Elise

Source officielle
TJ

CIVIL

6a0e26b6cdc6046d475c97fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dès lors, il convenait d’élire un nouveau Conseil d’administration, étant précisé qu’il y avait effectivement urgence à régulariser la situation et que la participation de l’ensemble des membres a couvert

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