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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 8
69cefdddcdc6046d47eb1a78
2 avril 2026
2 avril 2026
1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Elise
Source officielleChambre des Référés
68e019f374e929a9d8fa9b87
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité (n° de sinistre : 003.493.096.V.d8910) défaillante Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffière placée, lors des débats et de Elise
Source officielleChambre des Référés
68e019e974e929a9d8fa99f1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dont le siège social est [Adresse 2] défaillante Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffière placée, lors des débats et de Elisa
Source officielleChambre des Référés
69655259cdc6046d47106541
8 janvier 2026
8 janvier 2026
prise en son établissement sis [Adresse 5] non comparante Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa
Source officielleChambre des Référés
6976395fcdc6046d47ac32d8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DI GIOVANNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A755 Débats tenus à l'audience du 13 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa
Source officielleChambre des Référés
68e954413ea43407b9108ffd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après un nouveau renvoi et l'échec de la procédure de règlement amiable, la cause a été entendue à l'audience du 4 septembre 2025.
Source officielleChambre des Référés
68e019f274e929a9d8fa9b7a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEBRAY, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 627 Débats tenus à l'audience du 15 juillet 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière placée lors des débats et de Elisa
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad1300c777d3ec8ebc9fc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur [L] est réputé être à titre onéreux depuis le lendemain de la séparation, le 26 juillet 2022 Rappelle qu'il appartient aux parties de procéder à l'amiable aux opérations de partage et, en cas d'échec
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99e5c8a1343b8cd5f95c
24 avril 2024
24 avril 2024
En l'espèce, le désistement d’action de Mme [R] veuve [C] est parfait, la partie adverse ne justifiant d’aucun intérêt susceptible d’y faire échec.
Source officielleChambre des Référés
68e9544e3ea43407b9109322
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6 Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors des débats et de Elisa
Source officielleChambre des Référés
68e019f074e929a9d8fa9b21
2 octobre 2025
2 octobre 2025
KERCKHOVE, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : C26 Débats tenus à l'audience du 15 juillet 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière, lors des débats et de Elisa
Source officielleChambre des Référés
68e019f374e929a9d8fa9ba1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de Paris, vestiaire : C1032, Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 26 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière, lors des débats et de Elisa
Source officielleService des référés
678037949c3ba90f51dc6544
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] [I], la société Entoria, en qualité d'assureur des sociétés Elina et M-A Menuiserie, la société Protect SA, en qualité d'assureur de la société Elina et de la société M-A Menuiserie, M.
Source officielleChambre des Référés
6965521bcdc6046d47106105
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 146 Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d5a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
OXDI, [A] [U], [M] [I], [L] [R] [Y] DEMANDEURS Monsieur [L] [Y] né le 20 Août 1955 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] - 78150 LE CHESNAY représenté par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b9109185
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleChambre des Référés
68e019ed74e929a9d8fa9a8b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
défaillant Monsieur [X] [W] né le 11 Novembre 1963 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 2] défaillant Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière placée lors des débats et de Elisa
Source officiellePremière Chambre
69d7ffa0cdc6046d47af8257
9 avril 2026
9 avril 2026
Date naissance 2] 2014 à [Localité 4] (78) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 4] (78) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Elisa
Source officielle1ère Chambre cab D
68ffd7847e08341cb4a78b90
7 octobre 2025
7 octobre 2025
les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu’en cas échec
Source officiellePremière Chambre
65a6dca947251e2b2425642e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sise [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11], représenté par son Syndic coopératif
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