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3 résultats pour « Eliette VERARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

69dd43e5cdc6046d471fd537

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien BERBIGIER (Avocat au barreau de TOURS) substitué à l’audience par Me Eliette

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fe9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. : N° RG 24/01343 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGJJ N° Minute : AFFAIRE [T] [E] épouse [M] C/ [D] [X] Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6790061251b02779572a591c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

compagnie ELITE INSURANCE du 15 septembre 2015 au 3 janvier 2016 puis par la compagnie AVIVA devenue ABEILLE IARD & SANTE à partir du 3 janvier 2016.

Source officielle