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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68dd896e548223b2c7ac8f59

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FONCIERE D’ELISE C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fdd3ea43407b9104f52

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] (médiateur) le : +1 copie dossier représentée par Maître Patrick DE WATRIGANT, de la SELARL WATRIGANT ET ASSOCIESavocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0238 et par Maître Elie LELLOUCHE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb38d33109fd079ac952

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître LELLOUCHE Me MEUNIER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08241 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y77 N° MINUTE

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69753c80cdc6046d479a5f2c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [T] [P] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfd6b01eea4cf01a40a9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° Portalis 352J-W-B7G-CYR37 N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Elie

Source officielle
TJ

Référés

68dd8937548223b2c7ac8be4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FONCIERE D’ELISE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Franck AMRAM de la SELAS AMRAM FRANCK, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 243, Me Elie LELLOUCHE, avocat au

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe0b032d83cfd3ea557

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme [N] [D], muni d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par AARPI CHOLEY & VIDAL Avocats, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE, Substitué par Me Elie

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

686c1139dd7001754d61bcd6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 5] [Localité 4] Représentées par Maître Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0351 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e88b6e3ea43407b9fbb439

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de leur donner acte de ce qu'elles s'associent aux protestations et réserves de M.

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

69d97c80cdc6046d47d2123b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Pia BATARD, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière Le

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6866c55ad33109fd079a98b2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il y a lieu de laisser aux parties les frais d'instance avancées par elles.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d96701cdc6046d47d05313

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, les parties indiquent dans leurs écritures qu’elles ne forment aucune demande au titre de la prestation compensatoire.

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

69dd5045cdc6046d4720bb97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

00797 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4KO Minute N° DEMANDERESSE : Madame [U] [E] [I] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Elise

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

6a10b9e5cdc6046d479cd463

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 24/01058 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV3T Minute N°26/274 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elise

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af13e97b8c182997aab4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représenté par ses administrateurs provisoires maitres [I] [T] et [P] [B] désignés à cette fin par une ordonnance du 10.11.2021 du tribunal judiciaire de Montpellier représentés par Maître Karine LEBOUCHER

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b5b7fd6229a4e58a5cfa

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [C] [D] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER, avocat au Barreau de PARIS - # C 351 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69e1535fcdc6046d477fa4b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du 06/11/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SARREGUEMINES) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172ab98137c174795cd9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de l’AARPI LEBOUCHER, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Anne-Florence MERCILLON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb3bd33109fd079ac9e4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE Madame [B] [Y] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SELEURL SELARL LEBOUCHER [V],prise en la personne de Maître Mélanie BRAUGE-BOYER, avocate au barreau de PARIS - #C0351

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f3acdc6046d47d24966

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Grosse : le la SELARL DIAJURIS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie dossier la SELARL DIAJURIS Me Dorothé LEBOUC

Source officielle

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