[E] ELEC, RCS de [Localité 4] N° B 499 806 271 [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à

[X]'ELEC dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Loïc DE GRAEVE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique

Par ailleurs , il convient de donner acte à la société SAS BHIKHI ELEC du fait qu'elle n'entend pas demander la suspension des effets de la clause résolutoire.

Madame [F] [D] sera donc condamnée à payer à la SASU SEB ELEC la somme de 700,00 euros au titre de ses frais irrépétibles.

ELEMENT TERRE. A l’audience du 20 mai 2026, la SOCIETE CLICHY FONCIERE a fait connaître à la juridiction qu’elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. La S.A.S.

La S.A GAN ASSURANCES, intervenante volontaire, par son conseil et des écritures élevées au contradictoire, à titre principal, estime que Monsieur [A] [N] ne démontre pas de qualité pour agir et qu’ainsi

La S.A.R.L [G] PIERRE ET FILS, par son conseil et des écritures élevées au contradictoire, ne s’oppose pas à la demande d’expertise, et formule protestations et réserves d’usage ; produit trois attestations

A l'audience du 9 octobre 2023, la SCI NEGRONI DE BELLOY a maintenu ses demandes, précisant que sa créance arrêtée au 6 octobre 2023 s'élève à 6.215,92 euros.

A l'audience du 9 octobre 2023, la SCI NEGRONI DE BELLOY a maintenu ses demandes, précisant que sa créance arrêtée au 6 octobre 2023 s'élève à 7.974,17 euros.

La société Lift Système a donc procédé aux études et à la commande de l’élévateur, qu’elle a installé dans la propriété des maîtres d’ouvrage.

Mme [P] [G] est présente et expose qu’elle n’a pas pu payer son loyer ; qu’elle bénéficie du RSA à hauteur de 568,94 € mensuels et que son loyer s’élève à la somme de 645,16 € ; qu’un jugement d’expulsion

A l’audience, Madame [S] [G] indique qu’elle travaille en tant que cadre dans le domaine de la santé en CDI, elle est passée à 90%, son salaire s’élève à 3480 euros.

Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés.

Suivant lettre du 22 janvier 2026, la Banque Postale a indiqué que sa créance au titre du découvert en compte courant s'élève à 199.96 euros.

Faute d’avoir repris le paiement du loyer courant, le montant de la créance de la société 3F Notre Logis s’élève désormais à la somme de 20.000,77 euros que Mme [B] [O] reconnaît par ailleurs.

à 694.247,86 euros, - que la part revenant à [U] [C] s’élève à 368.560 euros, dont 347.124 euros au titre de la part taxable de l’assurance vie, - que la part revenant à [Q] [C] s’élève à 21.436 euros

Le 28 février 2023, il a sollicité auprès de la CARSAT NORD EST une majoration de 10 % pour avoir élevé trois enfants, indiquant avoir élevé [U] du 1er janvier 1987 au 1er janvier 2003, ce qui lui a été

Une contestation a été élevée le 23 avril 2025 par M. [X] [J] au moyen d’une lettre simple envoyée au secrétariat de la Commission qui l’a reçue le 29 avril 2025.