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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
68ee90e822996ce54481c61c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 21/07661 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V267 DU : 08 Octobre 2025 PEREMPTION D’INSTANCE Copies délivrées le à Me Olivier BOURU Maître Paul-andré VIGNÉ de la SCP TMV AVOCATS Me Eléonore
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
669640eef5112d8edd05725d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Valérie MONPLAISIR Me Eléonore TROUVE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a58bcff606d9c41675
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/ N° RG 24/01071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2M3 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Eléonore
Source officielleREFERES 1ère Section
68e40509681ed727f2a3fe73
6 octobre 2025
6 octobre 2025
délivrée le 06/10/2025 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL ALPHA CONSEILS Me Marie BAISY la SELARL DGD AVOCATS la SARL GRANET AVOCATS la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS Me Esther RENTING Me Eléonore
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492d969
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Minute n° 24/ N° RG 23/01011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW24 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àl’ASSOCIATION D’AVOCATS LECA & BELOVETSKAYA la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET Me Eléonore
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
668d7b3e53e3bdd0778515d8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SOULBEATS RECORDS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Hani MADFAI Me Eléonore TROUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09
Source officielleJEX DROIT COMMUN
659d98cbaa704a07f492cf94
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[N] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] Monsieur [H], [I] [N] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Eléonore
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd96a0f635033634be8c
16 avril 2024
16 avril 2024
08275 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJQ Minute n° 24/ 137 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Eléonore
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61ab86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BILBAO VIZ CAYA ARGENTARIA, Caisse CREDIT MUTUEL GUJAN MESTRAS Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julien BALENSI la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON la SELARL FREDERIC DUMAS Me Eléonore
Source officielleRéféré président
68ded3006af9fd1f8095c3cd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore
Source officielleRéféré président
67f96e020ea89248182a9b4d
3 avril 2025
3 avril 2025
Se plaignant que les réserves n’ont pu être levées et qu’aucun accord n’a pu être trouvé, M.
Source officielleRéféré président
68f1480488dcb0e97e90bc3a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 4]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore
Source officielleRéféré président
66feefc2172da17169eb3517
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les parties n'ont pas réussi pour l'instant à trouver un accord sur le montant de l'indemnité d'éviction.
Source officielleRéféré président
67f96e310ea89248182a9d00
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 5]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore
Source officielleRéféré président
67f96e000ea89248182a9aea
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 9]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore
Source officielleRéféré président
67f96e000ea89248182a9b04
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5dfa9d5adc26061dc4d
9 avril 2025
9 avril 2025
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Avril 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5e2a9d5adc26061dc7a
9 avril 2025
9 avril 2025
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Avril 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore
Source officielleChambre 3/section 3
65b2afa2fd6229a4e587400d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 08 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore
Source officielleChambre 3/section 3
65b947255a029d9e20d7cba9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 08 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore
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