Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcéec/Me Merger
65ba986259e460cd1e3d2cdb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
QUALICONSULT Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 SAS ROISSY TP RCS DE PONTOISE N° 390 555 894 Représentant : Maître Patrice
Source officielleChambre 6/Section 4
6583398c3ea7c8c11298eb82
20 décembre 2023
20 décembre 2023
QUALICONSULT Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 - Représentant : Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle1ère chambre - Référés
69818550cdc6046d47b52322
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Portalis DB2Y-W-B7J-CED5F N° de minute : 26/00010 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Edouard
Source officielle1ère chambre - Référés
697329ebcdc6046d4764e189
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Portalis DB2Y-W-B7J-CED5D N° de minute : 25/00012 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Edouard
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Société LA SCCV PASSAGE DE LA JUSTICE Représentant : Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0042 Société QUALICONSULT Représentant : Maître Edouard
Source officielleService des référés
66a14632bfa4c7b1df1a94c0
24 juillet 2024
24 juillet 2024
QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133 DÉBATS A l’audience du 20 Juin 2024, tenue publiquement,
Source officielle1ère chambre - Référés
67eeeb01b848dd6814c63cc2
2 avril 2025
2 avril 2025
- N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JZ N° de minute : 25/00162 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Benjamin JAMI + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-04-2025 à : Me Edouard
Source officielleService des référés
68e55b510e2901d10fa38c5c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Edouard DUFOUR, avocat au barreau de PARIS - #P0133 S.A.S. M.C.B.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91163271232b2e4c395
2 avril 2024
2 avril 2024
Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 Société AXIMA CONCEPT SA [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Edouard
Source officielleService des référés
69d5524bcdc6046d47703461
7 avril 2026
7 avril 2026
Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société ALBINGIA, en qualité d’assureur dommages ouvrage et constructeur non réalisateur [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edouard
Source officielleSection des Référés
6866d495d33109fd079b1803
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ALBINGIA, dont le siège social est sis 109-111 rue Victor Hugo - 92532 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Edouard DUFOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 ******* Débats tenus à l’audience
Source officielleREFERES 2ème Section
69746c72cdc6046d4785fc0d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [J] [M] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Edouard
Source officielleChambre 6
67f6b5dda9d5adc26061dc1b
9 avril 2025
9 avril 2025
ALBINGIA ès-qualité d’assureur DOC, CNR et TRC de la SCI [Adresse 1] Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 S.A.R.L.
Source officielleRéférés
6a10b1fdcdc6046d479c2dd5
22 mai 2026
22 mai 2026
DEFENDERESSES S.A.S. [2] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me William CHAPPEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :E0616 S.A.S. [3] (COPRESTE) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Edouard
Source officielleChambre des Référés
68e019ea74e929a9d8fa9a32
2 octobre 2025
2 octobre 2025
social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178, Me Edouard
Source officielleService des référés
670578031296b51ba2b271dd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DE FRANCE, venant aux droits de la société EGIS BATIMENTS MANAGEMENT [Adresse 6] [Localité 20] non constituée /non comparante Société QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Edouard
Source officielleSection des Référés
67802aae9c3ba90f51dc41c1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L’IMMOBILIER (SOFCIM), SA immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 390 348 779, dont le siège social est sis 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS représentée par Me Edgard
Source officielleSection des Référés
6a0e0f34cdc6046d475ac404
18 mai 2026
18 mai 2026
FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société VERSERON, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE représentée par Me Edouard
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658fbbf04ef7857ba201
7 avril 2025
7 avril 2025
22] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Edouard
Source officielleChambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d35321
2 avril 2024
2 avril 2024
est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Edouard
Source officiellePage 1 sur 2