de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION M.

de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET Monsieur [A] [D] [T] [K] [U], demeurant [Adresse 2] Madame [E] [C] [V], demeurant [Adresse 2] Tous deux Rep

ISAUTIER IMMOBILIER sise 52 rue Auguste Babet 97410 SAINT PIERRE Représentée par Maître Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION représentée

Portalis DB3Z-W-B7H-GQSE NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Mme [L] [E] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Jean claude DULEROY

[P] [X] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS Mme [V] [H] [D] [S]

JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jean claude DULEROY

audience publique, par décision contradictoire, en premier ressort et en matière de référé, ORDONNONS une mesure d’expertise, DÉSIGNONS pour y procéder : Monsieur [H] [B] CALOR ET CLIMAT PLUS - 4 rue Duvernois

M&M, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jean Claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION à : Monsieur [I] [M]

, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 667 Madame [O] [K] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 22] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ, avocat au

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Avocat plaidant: Maître Anne-Catherine SALIN, avocat au barreau de NANTES DEFENDERESSE La société LES ETABLISSEMENTS [K] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean claude DULEROY

ZOTTA - 797 Me Marie DUVERNE -HANACHOWICZ de la SELARL MDH AVOCAT - 667 Copie Commissaire de justice : S.E.L.A.R.L. AUXIL’HUIS ([Localité 8]) ENTRE : S.A.

DB2H-W-B7G-XGYG Jugement du 07 Janvier 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Maître Anne BOLLAND-BLANCHARD - 656 Maître [Localité 5] DUVERNE-HANACHOWICZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Marie-Alix CHABOISSON #F1Me Claude DUVERNOY (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00321

IDEHA, demeurant 53 Avenue Chabaud Latour - 25200 MONTBÉLIARD représentée par Maître Charline DUVERNOY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE

IDEHA, demeurant 53 Avenue Chabaud Latour - 25200 MONTBÉLIARD représentée par Maître Charline DUVERNOY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE

N° Portalis DB3R-W-B7G-XIL4 N° MINUTE : 24/00161 AFFAIRE [L] [V] épouse [N] C/ [D] [N] DEMANDEUR Madame [L] [V] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Claude DUVERNOY

-------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean claude DULEROY

IDEHA, demeurant 53 Avenue Chabaud Latour - 25200 MONTBÉLIARD représentée par Maître Charline DUVERNOY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE