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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0351c3411ff3460d1e1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
098 dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me THIRY de la SCP CRUANES -DUNEIGRE
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0351c3411ff3460d1e4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 3] - [Localité 13] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me THIRY de la SCP CRUANES -DUNEIGRE
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0351c3411ff3460d1f7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
social est sis [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67a2974a0a87e48916ebbf80
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 399 780 097, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE
Source officielleJCP BAUX
67941700dc35c03afb71428f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ENTRE : Société OPH [Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats
Source officielleCTX TECHNIQUE
6876a68fe74401da7f35a5c1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
23/00630 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULAV MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception Copie certifiée conforme délivrée à Me DUMEIGE
Source officielleREFERES
670848b789f19e8c50fcf1ff
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocat plaidant LA COMMUNAUTE DE COMMUNES [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE
Source officielleJCP BAUX
6712d4b48d6014ba0b3c1aa7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f950b2de0ebe408dac7fc3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
plaidant ET : DÉFENDERESSE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE RCS de [Localité 5] n° 549 800 373, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE
Source officielleREFERES
67f6e970a9d5adc2606284ed
1 avril 2025
1 avril 2025
suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours du 29 août 1999 née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE
Source officielleJCP BAUX
68f9502bde0ebe408dac6fbf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE : Societé LIGERIS ([Localité 7]), inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n°438429631, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE,
Source officielleJCP BAUX
68f95034de0ebe408dac721a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE : Société LIGERIS SEM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ec5d18dd062d9f810ea616
1 avril 2025
1 avril 2025
barreau de TOURS, DÉFENDEURS Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] représenté par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE
Source officielleREFERES
6865a76c72b7e1b6bf1e3825
1 juillet 2025
1 juillet 2025
suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS du 29 août 1999 née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE
Source officielleJAF 5
68f950d7de0ebe408dac8ad2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat la SCP CRUANES-DUNEIGRE
Source officielleEXPROPRIATIONS
65a03bcbea2f9efae42fd7e2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
De plus, les parcelles sont situées en zone d’inconstructibilité (zone rouge) du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) avancée dunaire et recul de trait de côte, approuvé le 31 décembre 2001 et
Source officielleEXPROPRIATIONS
65a03bccea2f9efae42fdbfc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
forestiers tels qu’ils résultent des “Baillettes et Transactions” régissant le statut de la forêt usagère depuis 1468, déclaré d’utilité publique les acquisitions des parcelles constitutives des espaces dunaires
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cbfd6229a4e589c5e9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
forestiers tels qu’ils résultent des “Baillettes et Transactions” régissant le statut de la forêt usagère depuis 1468, déclaré d’utilité publique les acquisitions des parcelles constitutives des espaces dunaires
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cdfd6229a4e589d05e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
forestiers tels qu’ils résultent des “Baillettes et Transactions” régissant le statut de la forêt usagère depuis 1468, déclaré d’utilité publique les acquisitions des parcelles constitutives des espaces dunaires
Source officielleEXPROPRIATIONS
6585ddf2638cf45b25ce3516
21 décembre 2023
21 décembre 2023
forestiers tels qu’ils résultent des “Baillettes et Transactions” régissant le statut de la forêt usagère depuis 1468, déclaré d’utilité publique les acquisitions des parcelles constitutives des espaces dunaires
Source officiellePage 1 sur 4