LAIROT PERE & FILS S.A.S.

Copie délivrée à Me Julien DUMAS LAIROLLE la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES M.

DOSSIER N° : N° RG 26/00353 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS

2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence LA VALLEE , sis 202, Rue Victor Rimmel à KNUTANGE (57240), pris en la personne de son syndic, en exercice, la SAS DUMUR

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Mathilde DUMAS

Expéditions délivrées à Me Brice DUMAS, Me Emmanuel MITARANGA, Me Mourad MIKOU, Me Gilles GUEDIKIAN le Surenchère par M.

SCI DE POVOA DURA Exerçant poursuites et diligences par l’intermédiaire de son gérant domicilié es-qualité audit siège / S.A.S.

[W] [O] [K] [I] épouse [O] C/ SARL LABARTHE ET FILS SA MAAF ASSURANCES [M] [Z] GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à SCP BAYLE JOLY Me Marie-José CAUBIT SELAS CILIENTO AVOCATS SELARL FREDERIC DUMAS

Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28-34 rue du Général Castelnau à 57100 THIONVILLE, pris en la personne de syndic en exercice la SAS DUMUR

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Z] [P] assisté de Me Marie-france DUMAS

du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [I] [U] assisté de Maître Marie-France DUMAS

santé de Madame [F] [R] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Marie-France DUMAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N°2026/ 39 AFFAIRE : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XMN Copie à : Maître Sandrine DUMAS Copie exécutoire

OPH prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [X] [J] assisté de Me Marie-france DUMAS

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [S] [G] assisté de Me Marie-france DUMAS

MAAF - Expéditions délivrées à la SELARL FREDERIC DUMAS la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Martin PEYRONNET Me Pauline CRUZE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 14/10/2024

l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (MAROC) domicilié : chez M. et Mme [G] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Julien DUMAS

en ce sens que la mention : - " en conséquence, constatons le désistement d'instance et d'action de Maître [B] [U] Prononçons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction Laissons

République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [R] [S] assistée de Maître DUCA