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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
69de8368cdc6046d473bfe78
13 avril 2026
inscrit, la SCI DES LIEGES a fait assigner la SARL KUBO CANTEEN, Mme [J], M.
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Annexe Rue de Crosne
6a0f6530cdc6046d477d12e9
21 mai 2026
des Banques Populaires et la CASDEN.
REFERES
69dd4163cdc6046d471fa8f8
[C] [J], Mme [X] [J], Mme [Q] [T] [W], le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Castel, la SCI S2PF, Mme [QA] [UT], M. [CX] [G], Mme [QI] [L], M. [K], M.
Chambre 8 REFERES
69d97430cdc6046d47d162c0
9 avril 2026
de son maire en exervice, dont le siège social est sis [Adresse 4] Madame [Q] [H] épouse [V], née le 8 Février 1962 à [Localité 4] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL
Chambre 7/Section 2
6a0f499acdc6046d477b0781
La société CASDEN BP s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.
Chambre 26 / Proxi référé
6a0df79fcdc6046d4759153d
19 mai 2026
] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00025 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NU2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN Me Anne CAILLET
JAF3
67f436064e0040aa37363719
7 avril 2025
barreau de DIJON, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey DUFRESNES
1ère chambre
6a205a6dcdc6046d47f7fe1d
22 mai 2026
Suivant avenant reçu le 9 juin 2020 et accepté le 7 juillet 2020, la SA Casden Banque Populaire a consenti à M.
Référés Cabinet 4
69d95418cdc6046d47cedc5d
10 avril 2026
[A] [G] [L] a fait délivrer sommation à IMMOBILIERE [H], prise en sa qualité de syndic de : - Rendre accessible dans l’espace en ligne sécurisé accessible à l’ensemble des copropriétaires : - Le carnet
PAC - Contentieux
69d6bc97cdc6046d4790d509
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 25/04940 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPIW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : la CASDEN
6712c44d81734932ee483aa7
14 octobre 2024
avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant Madame [X] [Z] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Audrey DUFRESNES
Référé président
67f96e020ea89248182a9b47
3 avril 2025
DUQUESNE BROSSARD S.C.I. DU COUR C/ S.A.S.
PCP JTJ proxi fond
69dfde5fcdc6046d475de618
Par courrier envoyé le 21 février 2025 suivant cachet de la poste, Mme [W] [F] a formé opposition à l'encontre de cette contrainte.
2ème chambre 2ème section
68e94fd43ea43407b9104c8f
8 octobre 2025
[I] [V] Mme [D] [Z] épouse [V] Mutuelle MAIF AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 représentée par Me Isabelle DUQUESNE
JAF1
670989ce06866c0645d63afe
11 octobre 2024
NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [H] [V] [S] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey DUFRESNES
6785849baaacbea0fe687061
10 janvier 2025
HETIER-DEBAURE, avocat au barreau de DIJON, 57 Madame [E] [P] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (59) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey DUFRESNES
Chambre 1
67ec4dd9dd062d9f810e7c44
1 avril 2025
, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail à la date du 28 octobre 2022 et rejeter la demande en paiement des loyers de la SCI du Castel ;En tout état de cause, condamner la SCI du Castel
Serv. contentieux social
6a109b2ecdc6046d479a8453
Par courrier adressé le 4 avril 2025, selon le cachet de la poste, M. [X] a formé opposition à cette contrainte auprès du greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5ccb88ebae95479611
3 octobre 2024
GONDA 7 ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP BACHE DESCAZEAUX DUFRENE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 05 Février 2024, publié le 15 Mars 2024, au service de la
8ème chambre 1ère section
677ecfd9b01eea4cf01a410a
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me METIVIER, Me BARBIER, Me DUQUESNE CLERC, Me MOULIN, Me PECH DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 1ère section N