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9 126 résultats pour « Ducroz-Taze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

69de8c63cdc6046d473c9794

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f39

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE SARL ATELIER DUBROUS & ASSOCIEES dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f13ea7c8c1120de88e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

privée du 1er janvier 2021, la SAS BIG OPIUM a donné à bail à la SAS CMV TECHNIK des locaux à usage commercial dépendant d’un immeuble situé [Adresse 2], moyennant un loyer annuel de 18 000 euros hors taxes

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5779cdc6046d477c13f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

janvier 2006, moyennant le paiement d’un loyer annuel de 12 500 euros hors taxes et hors charges, payable trimestriellement et à terme échu.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b06cdc6046d47052a10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2] (69) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [B] [M] né le 23 Mars 1987 à [Localité 2] (69) demeurant [Adresse 3]

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66902185766d1156dbbecce9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la SCP DUCROT ASSOCIES “DPA”, avocat (plaidant) au barreau de LYON La société S.A.S.

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TJ

Référés civils

65ba9be659e460cd1e406efe

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677c537b6f491b6d2639459a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile La société Advenis Value Add et la SCP [E], Ducros, Audemard succombent et seront condamnées in solidum aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e84fb290a3460742a6

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

[Adresse 4], ayant pour mandataire la SASU CITYA VENDOME LUMIERE, dont le siège est [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES

Source officielle
TJ

Référés

69a27f51cdc6046d47009c3f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Des loyers, charges et taxes n’ayant pas été réglés et la société Natura Habitat n’ayant pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés, M.

Source officielle
TJ

Ventes

65a18fa30ddb7789269596fd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Portalis DB2H-W-B7H-YTKA Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Maître Hugues DUCROT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67801ef49c3ba90f51dc2166

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DU 2EME QUAI, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au

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TJ

Référés civils

68f92bcfde0ebe408da9e24b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SELARL BOUTTEMY DUCROT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, Madame [C] [O], demeurant [Adresse 1] (ROYAUME UNI) représentée par Maître Lucie DUCROT de la SELARL BOUTTEMY DUCROT

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa45a029d9e20db03a6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04132 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4DO Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT

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TJ

PCP JCP ACR fond

662bf142e266e89ef1189daa

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXZ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSES Société THEVENIN ET DUCROT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a25f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

JEAN DUBROUS ARCHITECTURES, La MAF, La SMABTP, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6b4cdc6046d47aeddce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

De plus, il n’est justifié par la demanderesse d’aucune démarche faite auprès de la société TAKE ME.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b7f8e6858823c56e0cb965

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/07425 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDBK Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Hugues DUCROT

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737407d408f8d4c2e9d8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SOCIETE TECHNIC’OPCMOE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROTS ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 Compagnie d’assurance

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

67115328aa7e95fd3fcf5db5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

N° RG 23/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY55 Notifiée le : Expédition à : Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maître Hugues DUCROT

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