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410 résultats pour « Dominique PETAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Affaires civiles

6a10a548cdc6046d479b3fd2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[TD] [Adresse 12] [Localité 12] Madame [VW] [ZD] [T] née le [Date naissance 13] 1990 à [Localité 5] (39) [Adresse 13] [Localité 13] Non représentés LE SERVICE DU DOMAINE es qualité de curateur de la

Source officielle

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e1804cdc6046d475b6f92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’aérodrome de [Localité 2] [Localité 3] a été déclassé du domaine public et attribué en pleine propriété à la société ADP.

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TJ

REFERES 1ère Section

65b00dcdb98137c174785afd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DOMINIQUE PETIT, [V] [S] ET EMILIE MATHIEU - NOTAIRES ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Xavier

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TJ

Référés Cabinet 4

6696414cf5112d8edd0580aa

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

PETIT-SCHMITTER EXPEDITION : Le 12 Juillet 2024 à [M] [Y], expert judiciaire N° RG 24/01699 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X5R PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

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TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f235fd93c2d1757f6f07

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

INGEROP) représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

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TJ

4ème chambre 2ème section

68e88bb23ea43407b9fbcc29

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Marc-Robert HOFFMANN #C1364Me Dominique TOURNIER #E0263+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section

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TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a réservé le nom de domaine le 17 mai 2021.

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TJ

Serv. contentieux social

66964158f5112d8edd058280

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle met en évidence des stigmates de fracture du tubercule dorsal du triquetrum, une chondropathie de la tête de l'ulna avec petit épanchement radio ulnaire distale ainsi que de petits signes de conflit

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TJ

Référés civils

6706c72df1d01e3c86eff4c9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [G] [C], domicilié : chez , [Adresse 1] non comparant, ni représenté Débats tenus à l'audience du

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TJ

Serv. contentieux social

697b7f98cdc6046d47214786

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

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TJ

Chambre 01

669640a4f5112d8edd056721

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Exposé du litige Mme [R] [F] s’est inscrite dans le courant de l’année 2017, auprès du centre européen de formation en 2017 dans la perspective d'obtenir un diplôme de CAP dans le domaine de la petite

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173572cdc6046d47252e15

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur le plan professionnel, elle indique avoir fait une formation service civique dans la petite enfance de novembre 2021 à mai 2022, mais qu’elle n’a pu maintenir un emploi dans ce domaine en raison de

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TJ

Jld

69d95cd1cdc6046d47cf8abd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience, Monsieur [Y] [T] était présent, assisté de Me Dominique KAZI TANI, avocat au barreau de Versailles. Les débats ont été tenus en audience publique.

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TJ

Chambre des référés

66884a3d342d338c20d504ba

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RIVIERA ZINGUERIE Grosse délivrée à Me Nina TROMBETTA Expédition délivrée à Me Dominique PETIT-SCHMITTER à Me Astrid LANFRANCHI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET

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TJ

REFERES

6a0cc5d6cdc6046d473ba011

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Référé N° RG 26/00138 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJ2 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Dominique PETIT-SCHMITTER -Me Armelle BOUTY Délivrées le : 19

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TJ

2ème chambre 2ème section

670426878d5cd4a8759125d6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Christofer CLAUDE - #R0175 défaillante représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA - #J0128 représentée par Maître Corinne LASNIER BEROSE - #R0239 représentée par Me Julie COUTIE - #E0640 représentée par Me Dominique

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TJ

1ère CHAMBRE

6a15e611cdc6046d4705766e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CANGRAND, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 842 972 580 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE S.A.R.L.

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TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4432

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n°24/353 N° RG 23/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDYA 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe [L] [E] Me Sylvie REULET Me Guillaume SUFFRAN Me Dominique

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TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

69655f8ecdc6046d47114255

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/24 Le 08/01/2026 Nous, Aurélie MARQUES statuant en tant que Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de Dominique

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TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

697c9927cdc6046d473ec822

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/20 Le 08/01/2026 Nous, Aurélie MARQUES statuant en tant que Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de Dominique

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