. *** EXPOSÉ DU LITIGE   Monsieur [X] [V] était propriétaire d’un domaine sis lieu-dit le Servaret sur la commune de SUMENE (30440).

pas supprimer à nouveau ce placement. représentée par Me Averèle KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1635 DEFENDERESSES Société GENERALI IARD représentée par Me Dominique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

- N° Portalis DBX2-W-B7I-KQZX Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’HERAULT

Jean-Michel GAUCI Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [P] [H] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Dominique

AGENCE CONSEIL GESTION PATRIMOINE) [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’HERAULT

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04163 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO7K AFFAIRE : [W] [U] / Etablissement public Trésorerie HERAULT AMENDES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION

DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/300 DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 24/04177 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z4G AFFAIRE : Association L’ASSOCIATION SPORTIVE [Localité 4] HERAULT

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/32283 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPXV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [T] DOMAINE

en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de l’HERAULT

Portalis DBYA-W-B7J-E32U7 MINUTE N°2026/ 300 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [U] [T] épouse [Q] c/ [G] [D], [X] [D] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Dominique

Le demandeur expose que l'Etat a commis plusieurs fautes lourdes puisque : - ses véhicules ont été remis aux services des Domaines de [Localité 16] sans l'expertise préalable exigée par l'article 99-2

Totale numéro 340322026000880 du 13/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BEZIERS) Représenté par Me Jessica SAURAT de la SELEURL JS AVOCAT, avocats au barreau de BEZIERS CPAM DE L’HERAULT

ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 4] non comparante ni représentée DEFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats

Sur la recevabilité de l'action : Une copie de l'assignation a été notifiée à la préfecture de l'Hérault par mail reçu le 22 juillet 2025 soit plus de six semaines avant l'audience, conformément aux dispositions

[F] [R] [M] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 15] (HERAULT) [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES substituée par

PROMOLOGIS c/ [J] [D] [X] [P] Copie délivrée à Madame [J] [D] [X] [P] prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Dominique VIAL-BONDON Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection

. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte authentique du 16 janvier 2023 Madame [H] [A] a fait l’acquisition auprès de Madame [E] [K] d’une maison d’habitation sise [Adresse 1] à [Localité 2] (Hérault