N° RG 24/00525 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAZ6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 21/02631 - N° Portalis DBXS-W-B7F-HF7P N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Céline CASSEGRAIN de la SELARL RETEX ALMODOVAR

N° RG 25/01258 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCE N° minute :  Copie exécutoire délivrée à : Me Mélanie COZON , Me Dominique FLEURIOT, la SELARL [21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDERESSES Société DUCLAUX KALKIAS CHAPE LIQUIDE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dominique

N° RG 24/00992 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICA7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - Me Caroline CHAPOUAN, - Me Jean-Renaud EUDES, - Me Dominique FLEURIOT, TRIBUNAL

N° RG 23/01507 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HXBF N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, - Me Dominique FLEURIOT, -

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de la Drôme substitué par Me Pierre LAURENT, avocat au barreau

BAT’ETAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de la DROME Compagnie d’assurance ALLIANZ

délivrée le 10/09/2025 à : - Me Charlotte BESSON, - Me Anaïs BOURGIER, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Dominique

absorption de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES en date du 7 décembre 2016 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Dominique

L’ordonnance a été signifiée le 22 avril 2024 suivant acte de commissaire de justice délivré à étude à la SCI DOMAINE DE DOUINCE.

L’expert judiciaire observe en outre une faible évolution en faveur du commerce de fleuriste de la société RP Fleurs.

PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier D’ANTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0336 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Alix FLEURIET, Vice-présidente

- Déclarer que la société Orange procédera au blocage des noms de domaine en recourant à la liste figurant dans le tableau Excel communiqué par la demanderesse tel que le Tribunal pourra l’annexer au

HERBIM Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association AFUL ARCHE EN SEINE, représentée par son mandataire la SAS ATRIUM GESTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dominique

PUBLIC PUBLISHING [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick SERGEANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1178 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Alix FLEURIET, Vice-présidente

SAINT-MALO, avocat plaidant Décision du 22 Mai 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Alix FLEURIET

CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE DEFENDEUR Monsieur [K], [B] [M] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Dominique