ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/347 N° RG 23/02221 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMKW JONCTION AVEC LE N° RG 23/02603 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP DEFFIEUX

[B] TRANSMISSION GARAGE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique LAPLAGNE Me Jeanne VALENSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5V 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP DEFFIEUX -

RG 23/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM4O [D] [K] C/ [R] [E] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 26/01/2024 Avocats : la SCP DEFFIEUX

23/08336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJIR Minute n° AFFAIRE : [E] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE AGPM ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DEFFIEUX

DBX6-W-B7B-RBWI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [M] épouse [E] C/ [P] [M] épouse [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Camille CASAGRANDE Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/778 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCCF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP DEFFIEUX

Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Copie exécutoire délivrée à : CPAM DE LA VIENNE Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJJ 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Delphine BRON la SCP DEFFIEUX

LA HAUTE VIENNE la SELARL R&K REEDSMITH Copie exécutoire délivrée à : CPAM DE LA HAUTE VIENNE la SELARL R&K REEDSMITH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX

THALES AVS FRANCE CPAM DE L’ISERE Me Guy DE FORESTA Copie exécutoire délivrée à : Me Guy DE FORESTA CPAM DE L’ISERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX

KEOLIS BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE Me Bruno LASSERI Copie exécutoire délivrée à : CPAM DE LA GIRONDE Me Bruno LASSERI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX

SODIL CPAM DE LA GIRONDE Me Aurore LINET Copie exécutoire délivrée à : CPAM DE LA GIRONDE Me Aurore LINET COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge

C-LOGISTICS CPAM DE LA GIRONDE Me Cédric PUTANIER Copie exécutoire délivrée à : Me Cédric PUTANIER CPAM DE LA GIRONDE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX

[K] [S] CPAM DE LA GIRONDE Me Guillaume ROLAND Copie exécutoire délivrée à : CPAM DE LA GIRONDE Me Guillaume ROLAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats Mme Dominique

L'USHOM a déposé les noms de domaine le 24 octobre 2019 et le 27 octobre 2020.

Grosse délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 25 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX