Benseghir CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février 2024 DEMANDERESSE La société WONDER GIFT RCS PARIS 492 845 375 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Chama

RG 23/03022 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQH2 AFFAIRE : [P] / [R] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [I] [P] divorcée [R] née le 01 Septembre 1963 à Chabaa

IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne SARL ABITHEA COTTE immatriculée au SIREN sous le numéro 510 458 441 dont le siège social est sis 53 avenue Victor Hugo - 94600 CHOISY LE ROI représentée par Maître Dominique

08 Février 2022 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [D] épouse [S] domicile élu au sein des bureaux de ses avocats [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique

, directrice départementale des Bouches du Rhône, autorité administrative de la division france domaine, pôle gestion patrimoine privé, 16 rue Borde à MARSEILLE (13008) Cedex, ès qualité de curateur à

SOCIETE D’ARCHITECTURE [D] [U] 27 rue robert de Flers 75015 PARIS représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0263 S.A.S.

D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00381 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEAL AFFAIRE : [R] [L] C/ Compagnie MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu LEHMAN la SCP CHABAS

mis l'affaire en délibéré et indiqué que la décision serait rendue à l'audience du 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe. *** EXPOSÉ DU LITIGE   Monsieur [X] [V] était propriétaire d’un domaine

MAAF ASSURANCES SA au capital de 160.000.000 Euros immatriculée au RCS de NIORT sous le no 542 073 580, dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Julien GIBIER la SELARL GIBIER

chez CS 90010, dont le siège social est sis 2 Rue Leon Patoux - 51686 REIMS CEDEX représentée par Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d’ARRAS MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis CHABAN

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 30007-2024-000630 du 10/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ALÈS) DÉFENDEUR : Monsieur [P] [I] né le 01 Janvier 1968 à DOUAR CHHABA

barreau de NÎMES, Monsieur [H] [K] né le 13 novembre 1975 à ALÈS (30) de nationalité française demeurant 07 Rue de Font Bonne - 31380 GARIDECH représenté par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14], représenté par son syndic en exercice le CABINET LONGCHAMP [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Alix CHABRERIE de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats

Juillet 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD 40 Estland Row DUBLIN (IRELAND) représentée par Me Dominique

Copie délivrée à Me Jean-pierre BIGONNET la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04713

FITOUSSI substitué par Maître BEN CHAABANE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 DEFENDEUR ************ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Tania MOULIN, Vice-présidente