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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX POI JCP FOND

6a15ec0fcdc6046d4705eac3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00493 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TM JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 26 Mai 2026 MINUTE : exécutoire délivrée le à : Me DOLSA

Source officielle

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TJ

1ère chambre

6a205a7acdc6046d47f7ff2c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [R] à lui payer la somme de 78 100 dollars des Etats-Unis en remboursement d’un prêt souscrit auprès de lui le 6 juin 2022 pour l’achat de meubles, - condamner M.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65a196b30ddb7789269630ba

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 DEFENDEURS : [C] [Y] Non comparant, ni représenté ayant pour avocat Me Dominique DOLSA

Source officielle
TJ

Référés

69dea538cdc6046d473e6334

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La mise en demeure du 12 janvier 2023, visant les deux factures de montants respectifs de 15 000 US dollars et 30 000 US dollars outre des pénalités, mentionne : « if you fail to pay the sum of 184.874,53

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6610464cc9ea95b316fe410d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

19/03992 - N° Portalis DB22-W-B7D-O2U4 DEMANDEUR : Madame [D] [F] [W] [R] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (78) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Dominique DOLSA

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66fee53a172da17169ea2036

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° RG 20/04077 - N° Portalis DB22-W-B7E-PRAP DEMANDEUR : Madame [B] [C] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Dominique DOLSA

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

686821694965b5d9df318688

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 20/04704 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSPT DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 11] (91) [Adresse 17] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Dominique DOLSA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d002fc178212f7fb49

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DOLIA NOVA GUSTO ITALIANO DEMANDEURS Madame [J] [R] épouse [B], née le 5 mai 1944 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 11] ([Localité 8] ayant pour avocat Me Jérôme

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c567d33109fd079a9b15

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

commercial du cabinet CONUS Représentant : Me Amandine LABRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0727 C/ Compagnie d’assurance MMA IARD Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec83cdc6046d47ae2c4c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

euros) et 1.000 dollars (631,10 euros).

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

67eeccd7b848dd6814c5cec3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

la Société CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN ( n° de plocie 120144619) liquidée par jugement du Trib de commerce d’[Localité 2] du 12 juin 2020 Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

686eb43972b5e5e648cb0a61

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

850.000 dollars de commission pour vous.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

668445688bcff606d9c53e9c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, soit 22.500 dollars par mois.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196aa0ddb778926962fec

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

037 591, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentées par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Olivier JOLLY, avocat au barreau D’EURE Copie exécutoire à Me Dominique DOLSA

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65a196ae0ddb77892696304b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 DEFENDEUR : Monsieur [R] [E] [C] [L] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 11] (14) [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Maître Dominique DOLSA

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

65b168a8b9f94e98465142de

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DEFENDEUR : Madame [V] [L] [R] [K] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 20], [Localité 18] [16] TOGO) de nationalité trinidadienne [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Dominique DOLSA

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6864283d0bb2f8a66ca60317

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mois d'aout ; FIXE la pension alimentaire due par Monsieur [E], [N], [U] [H] à Madame [P], [W], [C] [G] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant commun à la somme de 300 dollars

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb56fcdc6046d473a6dc0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le relevé 401K communiqué par Mme [Q] [M] [F] [Y] au 1er octobre 2013 était de 550 880,70 dollars.

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TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed076d8b1985f45f0ec4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS GORAND -MARTIN-PIEDAGNEL-DELAPLACE - QUILBE - GODARD - DEBUYS- OMONT -LERABLE - #A0799 représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc15cdc6046d47af41f9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ALLIANZ IARD AVOCATS représenté par Maître [Localité 2] GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 représentée par Maître [Localité 2] GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES

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