CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 5
69d0163acdc6046d47060326
3 avril 2026
352J-W-B7I-C4JIP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [B] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Ervé DMOTENG
1/2/2 nationalité B
65849133e41137cbf9fc84d9
21 décembre 2023
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [R] [X] domicilié : chez [5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ervé DMOTENG KOUAM
PCP JCP référé
6621650cc8ec436236deb392
18 avril 2024
avocate au barreau de TOULOUSE, substitué par Maitre Christophe BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0927 DÉFENDERESSE Madame [T] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maitre Ervé DMOTENG
Chambre 9
69656cb1cdc6046d47124103
9 janvier 2026
DEFENDERESSE Madame [U] [R] [X] née le 05 Avril 1996 à [Localité 7] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat au barreau du MANS, avocat postulant, et par Me Ervé DMOTENG