TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [W] [F] épouse [C] C/ [G], [H] [C] N° RG 22/04178 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCX3B Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION

de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3DIV Affaire : [P] [G] [S] épouse [F] C/ [Y] [X] [F] N° RG 24/00287 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMMU Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me LAMBRET

Monsieur [L] [N] [Adresse 23] [Localité 24] Madame [D] [J] épouse [N] [Adresse 23] [Localité 24] représentés par Maître Louis-romain RICHÉ, avocat au barreau de PARIS - #P0261, et par Maître Laure DIU-LAMBRECHTS

Une cession de bail au profit de la SAS LE PROJET DIX est intervenue par avenant au bail commercial en date du 29 septembre 2020. M. [T] [W] est décédé.

euros), la dernière échéance étant majorée du solde de la dette en principal, intérêts et frais, - dit que le premier règlement devra intervenir dans les dix jours suivant la signification de la présente

jugement, et DIT que les intérêts ainsi produits seront capitalisées dans les conditions prévues par l’article 1343-2 du code civil, CONDAMNE la S.A.

Madame [F] [M] [U] 9 rue Guy de Maupassant - Les Trois Mares 97430 LE TAMPON représentée par Me Ghislain CHUNG TO SANG, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION JUGE DE L’EXÉCUTION : Agnès LAMBRET

la jouissance du domicile conjugal à l’époux, à titre onéreux - condamné Monsieur [A] [F] à verser à Madame [E], [X] [U] une pension alimentaire de 100 euros par mois au titre du devoir de secours - dit

, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DÉFENDEURS : Madame [X] [T] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante Monsieur [R] [M] [B] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Morgane LAMBRET

DB2Y-W-B7H-CDF2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 mars 2024 Minute n° 24/00634 N° RG 23/04086 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF2J Le CCC : dossier FE : -Me LAMBRET

Ils ajoutent que les parties communes sont également encombrées d’objets divers. Le tableau électrique est encombré d’objet divers au-dessus et sur ses côtés.

[E] [Q] les sommes suivantes : - 4.592,70 euros au titre de ses frais divers, - 15.000 euros en réparation de son préjudice d’affection ; - débouté M.

Et les cent soixante-cinq/dix millièmes (165/10000èmes) des parties communes générales. Et les huit cent quatre-ving/dix millièmes (880/10000èmes) des parties communes spéciales au bâtiment E.

Bien que régulièrement assignée, la société Dix-Septième Slq n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

que Monsieur [Q], [C], [I] [X] assumera la gestion d’un bien immobilier situé à METZ - dit que l’époux prendra en charge divers prêts (immobilier / automobile) - dit que l’autorité parentale sur les enfants

Me [Z] [U] entendu en ses observations ; Dans son audition, monsieur dit qu’il est venu en voiture faire du tourisme, qu’il a dormi à [Localité 2] et qu’il venait à [Localité 3].

- Frais divers Monsieur [K] [W] sollicite une somme de 386,45 € correspondant à des vêtements et un casque dégradés lors de l’accident.

- FIXER le montant de la mise à prix tel que mentionné dans le cahier des conditions de vente à la somme de SOIXANTE DIX MILLE EUROS. - FIXER la date de l'audience de vente forcée.