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3 résultats pour « Dimitri DELESALLE »

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EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

661980bc1b7735881a7c599e

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

C’est pour cette raison qu’elle demande la copie des polices d’assurances responsabilité civile professionnelle et d’assurance responsabilité civile décennale du constructeur.

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd7281cdc6046d47c7fd30

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans la cause entre : DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] né le 11 Octobre 1982 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Manon LEULIET,

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb972980a82f59d7f2e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, ainsi que les désordres réservés à la réception, même s'ils ne relèvent pas de la responsabilité décennale, après mise en demeure infructueuse de l'entrepreneur.

Source officielle