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6 résultats pour « Dezobry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

668307bed7288dcb2a0684df

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

AUTRE PARTIE Monsieur/Madame le procureur de la République COMPOSITION Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Stéphanie DELORY [Motifs de la décision occultés] Constatons

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058bef1296b51ba2b7e737

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[B] [V], demandeur, demeurant [Adresse 2], comparant assisté de Me Vincent DEMORY substitué par Me Aurélie BARON, avocats au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE D'une part, Et : [4], défenderesse, dont le siège

Source officielle
TJ

Référés

67058bf01296b51ba2b7e773

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Alexandre GADOT, avocat membre de l’AARPI DAC BEACHCROFT FRANCE, avocats associés au barreau de PARIS, substitué par Me Vincent DEMORY

Source officielle
TJ

JCP

67f8342acf40727a00447233

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] né le 13 octobre 1980 à VALENCIENNES (NORD) demeurant 763 rue Gustave Delory

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c54cdc6046d47e3ad27

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Greffier lors du délibéré DEMANDERESSE Mme [G] [E], demeurant 57 rue Charles Baudelaire - 59190 HAZEBROUCK Non comparante DEFENDEURS Le SIP LILLE 1, dont le siège social est sis Rue Gustave Delory

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118c0f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

BOUGARTCHEV, avocat au barreau de PARIS D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [NZ] [C], né le 22 octobre 1987 à FOURMIES (NORD), détenu au centre pénitentiaire de Maubeuge - écrou représenté par Maître Vincent DEMORY

Source officielle