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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
65aec10154a01215df77958a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/07541 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHOP DEMANDERESSE Mme [E] [W] exerçant la profession de négociatrice AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6635259ee4b5292aaa65b474
4 avril 2024
4 avril 2024
Une société devait passer le 2 février dernier Les souris grimpent aux rideaux, SEINE SAINT DENIS HABITAT affirme qu’il n’y a pas d’infestation généralisée dans l’im-meuble.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6b9772c3aeb182122f94
4 avril 2024
4 avril 2024
au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e2526
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Adresse 1] Représentant : Maître Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0485 S.A.
Source officielleChambre 21
658dc5bfe5473c8abb5ec059
20 décembre 2023
20 décembre 2023
d’assurance et qu’aucun autre CTS n’aurait fourni des produits sanguins.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669a961230bd4f0c3f66cafb
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE, venant aux droits de la CIPAV Dépt Recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de Saint-Denis
Source officielleChambre 6/Section 3
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
AVIVA ASSURANCES » Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 Société SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de la sté SOCOTEC FRANCE Représentant : Maître Sandrine
Source officielle2e chambre Section 4
6786c5f0df5b5c7d10ca7ecd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Renaud NOIROT, juge GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON DÉBATS L’affaire a été débattue le 13 décembre 2024, en chambre du conseil.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
66479a90d9abb6262fdf1097
26 avril 2024
26 avril 2024
PRUDON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS [13] (106418916) [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée ***** EXPOSE DU LITIGE Le 15 mai 2023, la Commission de Surendettement des
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
669640d6f5112d8edd056e35
10 juillet 2024
10 juillet 2024
barreau de LILLE DEFENDEURS : Monsieur [G] [J] [N] nés le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Denis
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7b65289c7662ca2b1d7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B317 Madame [E], [N], [X] [W] épouse [L] Représentant : Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B317 C/ Société AUTO SANGNIER
Source officielleJAF CAB 1
67055f691296b51ba2a928c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9]
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949b63ea43407b90fef83
6 octobre 2025
6 octobre 2025
HABITAT Représentant : Me Sandrine LEPAGE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 221 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LEPAGE Copie, dossier, délivrées à : Me GABES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669a961230bd4f0c3f66cb01
3 juillet 2024
3 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDF N° MINUTE 24/00399 JUGEMENT DU 03 JUILLET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669a964e30bd4f0c3f66cf6c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDL N° MINUTE 24/00400 JUGEMENT DU 03 JUILLET
Source officielleChambre 21
66a1405585cf3b22d87826b6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
sanguins qu'il avait fournis étaient exempts de tout vice.
Source officielle4ème chambre
6a0cbc71cdc6046d473ae9f9
19 mai 2026
19 mai 2026
POPULAIRE C/ [D] [M] [N] Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP AVOCATS NORD LOIRE - 62 Me Annabelle LIEUTARD la SELARL PALLIER-DENIS
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eae57510300b403e403f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00338 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7HP JUGEMENT Minute : 39 Du : 12 Janvier 2024 Madame [R] [S] C/ [11] (70111202811) TRESORERIE SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 21
6616d33663271232b2e43d95
10 avril 2024
10 avril 2024
de transfusion sanguine n'est pas assuré, si sa couverture d'assurance est épuisée ou encore dans le cas où le délai de validité de sa couverture est expiré.
Source officielleChambre 21
68dd6c28548223b2c7aadae3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'enquête transfusionnelle n'a pas permis de retrouver tous les produits sanguins transfusés.
Source officiellePage 1 sur 23