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469 résultats pour « Denis RAMIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1735b7cdc6046d47253318

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le montant du devis s’élève à 27.534 euros TTC.

Source officielle

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TJ

Saisies immobilières

6a0f57eccdc6046d477c1c41

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison de la défaillance de ces derniers, la société AXA BANQUE, après envoi de mises en demeure, s'est prévalue de la déchéance du terme le 5 janvier 2020.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f52b8cdc6046d477bb8b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 2] - MALI représentée par Me Rokhaya SARR BARRY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670d48655434c02d9882c6ff

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449207d408f8d4bec68f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A l’audience du 11 juillet 2024, le demandeur déclare se désister de son instance et sollicite la radiation du commandement de payer.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964251b7735881a7a277e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88bbe3ea43407b9fbcf70

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il conviendra dès lors de constater la vente amiable, et d’ordonner la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef de la débitrice.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e657b4cdc6046d47ea590a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT en matière

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb2164153e3cd1d57d2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

-Inscription de privilège de prêteur de deniers publiée le 10 novembre 2009 volume 2019 V 2958.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

671a7764d6f15e59d6a28b45

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5456f3a33381eb5e3eb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DE LA SEINE SAINT-DENIS Contentieux prestations [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5343e85d0474bddb4e97

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Georges ZOGHAIB, Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU, Monsieur [N] [C] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Références

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6712a1276a642c49b8713198

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y56U Minute : 24/00306 RADIATION DU 03

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66a3d090c63cd64a75c095cf

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur la demande de radiation Il est sollicité la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière, le fondement légal de la demande n’étant pas précisé.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e3f123681ed727f2a0a498

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle fait valoir ce que la décision de radiation ne lui aurait pas été notifiée par le greffe, pas plus qu’elle ne lui aurait été signifiée par le Ministère public.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

67f80769cf40727a00439c17

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

K] [W], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Virginie MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b28f0afd6229a4e584cfc9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la Réunion aux fins de faire prononcer la radiation de ce commandement de payer valant saisie immobilière devenu caduc.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

660eeb02fbb79e8fd3d2f172

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ITEK SARL immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 891 932 840 Représentant : Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 ORDONNANCE DE RADIATION (articles

Source officielle
TJ

JEX Immobilier vente

68bf51a91149c853c5ea6b54

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AFFAIRE N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVO5 ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Baptiste DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

6643a64eda34cf7c590a9140

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 1] Chambre 2/section 6 Affaire : N° RG 22/06101 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WENR Minute n°24/00894 Madame [V] [B] [R] [L] épouse [C] Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle