CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 résultats pour « Denis GUICHARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

66a7db53b9f14d1b7760bb84

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

chambre du conseil le 05 Mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Pascale GUICHARD

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef016fbb79e8fd3d32b2e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FINANCIERE IMMOBILIERE ET PATRIMONIALE représenté par Me GENNETAY représentée par Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #22 DEFENDEUR Monsieur [G] [O] [U] [X] [L] représenté

Source officielle
TJ

TPROX JCP

69cef852cdc6046d47ead108

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[T] PRO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien GUILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant ET DEFENDEUR Monsieur [W], [P] [Q] né le 22 Mars 1983

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcccc52714c33ca45a39

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Suivant facture en date du 23 juin 2023, la SARL GARAGE GUICHARD a facturé à l’acquéreur la somme de 20,96 euros au titre de l’achat d’un tuyau.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c777a9d5adc260621ee1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

’[Localité 10] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVCT Nature de l’affaire : 76A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Charlotte GUITTARD

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ff353e3bdd077867503

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

02187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DXX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [W], [Adresse 2] représenté par Maître Jacques-Michel FRENOT de la SCP FRENOT - GUICHERD

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6945e64875782d5f06d6a1f3

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, représentée par Me Serge MONHEIT, avocat

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6981bf8acdc6046d47b9caa3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] [E] et Mme [C] [S] épouse [E] aux dépens, dont distraction au profit de Maître Charlotte GUITTARD, -condamner in solidum la SCI EVINE, M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69990367cdc6046d472d07ea

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUIZARD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUIZARD, Me PONTE ■ Charges de copropriété N° RG 24/04481

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a047265cdc6046d47968e47

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DBYS-W-B7I-MYPC ------------- [L], [K] [H] épouse [I] C/ [J], [Z] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Sophie GUILLARD

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801ca89c3ba90f51dc1a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

5 JUGEMENT 20L N° RG 23/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSUK N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [X] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid GUINARD-CARON

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

695c138275782d5f06e416d4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le terme ne saurait s’appliquer aux conclusions d’un technicien, lesquels ont vocation à éclairer le juge sans lier ce dernier.

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ee0ea89248182a815e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

épouse [J] née le 24 Août 1968 à MONTEREAU FAULT, tous deux demeurant 19 rue des Arpents - 28700 AUNEAU BLEURY SAINT SYMPHORIEN et représentés par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis

Source officielle
TJ

REFERES

686824ea4965b5d9df31a39d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sis 93 chemin de la savate - 45240 LA FERTÉ SAINT AUBIN Mutuelle L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis 20 rue garibaldi - 69006 LYON représentées par la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e897e74459e0c7ed2637

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MAURY (E1054) Me GUIZARD (E0215) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06607 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNGA N° MINUTE : 2 Assignation

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d055cdc6046d47927201

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEFENDERESSE : La SCCV [Adresse 5], dont le siège social est situé [Adresse 6] non représentée Ayant pour avocat Maître François VERCRUYSSE, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE, et Maître Valérie GUINCHARD-TONNERRE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d547c0d3e3fe99d14ab8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Chacun d'eux reste seul tenu des dettes personnelles nées avant ou pendant le pacte, hors le cas du dernier alinéa de l'article 515-4.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c5ecdc6046d47084af8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

paiement d’une provision de 52.639,99€ en principal suivant décompte arrêté au 19 mai 2025, au paiement d’une pénalité de 1.845,99€ par jour à compter du 7 avril 2025 correspondant au 10/360ème du dernier

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69dea008cdc6046d473dfb5f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01638 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU6R NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Charlotte GUITTARD

Source officielle
TJ

1/4 social

687005d2b8daa57c7f66a8e4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

spectacle, du cinema, de l’audiovisuel et de l’action culturelle [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle