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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

6866dccfd33109fd079b3fc0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

afférentes ; - débouter la [7] de toutes ses demandes, fins et prétentions ; - condamner la [7] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e6f1d01e3c86eef28a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En conséquence, les demandes aux fins de suppression du bénéfice de la trêve hivernale et du délai de deux mois à l'issue de la délivrance du commandement de quitter les lieux seront rejetées.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697d17efcdc6046d4752d318

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccbd33109fd079b3f39

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’[10] demande au tribunal de valider la contrainte pour son montant total de 4.826,92 €.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dcccd33109fd079b3f4d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’[9] demande au tribunal de valider la contrainte pour son montant total de 2.590,96 €.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42260a00405eb741f3a0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69787798cdc6046d47d7d673

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca294509cc68c1866662

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa84e0040aa3735df08

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d03409cdc6046d47084a9e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d03416cdc6046d47084bc0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d0341dcdc6046d47084c41

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d0340ccdc6046d47084aef

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d0340fcdc6046d47084b10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d03425cdc6046d47084d09

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69768f21cdc6046d47b44974

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccad33109fd079b3f00

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66883a0f342d338c20d31619

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

fractionné, l’offre mentionnant que “cette période de décaissement fractionné permet l’utilisation du prêt à la demande de l’emprunteur au fur et à mesure des besoins, pendant une durée maximale de 24

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d03428cdc6046d47084d30

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96dbdcdc6046d47d0d956

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

Source officielle

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