Le 8 décembre 2022 s’est tenue l’assemblée générale des copropriétaires.

Le 8 décembre 2022 s’est tenue l’assemblée générale des copropriétaires.

résolutions adoptées lors de l’assemblée générale du 7 juin 2025, *s’est désistée de l’ensemble de ses demandes lors de l’assemblée générale du 18 octobre 2025, - Dire et juger que le syndicat des copropriétaires

Aussi, la notification d’une convocation à une assemblée générale ou d’un procès-verbal d’assemblée générale par lettre recommandée avec demande d’avis de réception fait, quand bien même ne parviendrait-elle

Une assemblée générale de l’AFUL [Localité 2] LITTORAL s’est tenue le 11 décembre 2019, à l’ordre du jour de laquelle figuraient, à la demande de la société KLEPIERRE [Localité 2] LITTORAL, plusieurs résolutions

Les copropriétaires ont été convoqués à une assemblée générale ordinaire devant se tenir le 7 décembre 2023 appelée à se prononcer sur une treizième résolution relative à des travaux de « remplacement

et une résolution relative à l’annulation des résolutions votées lors de l’assemblée générale du 23 décembre 2019 relatives aux travaux de rénovation.

Tenant ces constatations, la demande d'annulation de l’assemblée générale des copropriétaires du 10 juin 2023 sur ce fondement sera rejetée.

Lors de l’assemblée générale tenue le 18 mars 2024, les copropriétaires de la résidence Le Pradel ont adopté diverses décisions portant notamment sur des travaux relatifs aux parties communes. M.

Une assemblée générale s’est tenue le 17 juin 2024.

Une assemblée générale de l’AFUL s’est tenue le 11 décembre 2019, à l’ordre du jour de laquelle figuraient, à la demande de la société [M] GRAND [Z], plusieurs résolutions portant les numéros 11, 15 et

Le 12 novembre 2024 s'est tenue une assemblée générale des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 3] (93).

Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 25 juillet 2023, sur convocation du syndic.

[H] [S] et Mme [K] [B] seront déboutés de leur demande de prononcé de la nullité de la résolution n°15 de l’assemblée générale du 15 mars 2022.

Le syndic adressait à Monsieur et Madame [C] une convocation pour une réunion d'assemblée générale ordinaire prévue le 28 juin 2024.

du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires du 30 novembre 2023, Prononcer la nullité des résolutions n°9, 11, 12, 13 et 15 de l’assemblée générale des copropriétaires du 30 novembre

générale du syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] qui s’est tenue le 4 octobre 2023.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 09 septembre 2025, [C] [D] demande de : - annuler la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 09 novembre 2024 en ce qu'elle