du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion en date du 05 Septembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION

du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion en date du 05 Septembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION

Tous deux représenté par Maître Elisa GOURGUE-JOUNET, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL EGJ AVOCAT DÉBATS : Audience publique en date du 24 Mai 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande

du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion en date du 08 Avril 2026 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE

du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion en date du 12 Septembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION

Mars 1992 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV DÉBATS : Audience publique en date du 01 Mars 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande

du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion en date du 01 Mars 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE

DEFENDEUR : Monsieur [X] [C] né le 03 Avril 1993 à [Localité 6] (MALI) (MALI) [Adresse 5] [Localité 3] Présent DÉBATS : Audience publique en date du 27 Octobre 2023 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande

du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion en date du 17 Juillet 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOHH NATURE DE L’AFFAIRE : 5AC - Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater

du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion.

TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX ☎ 01.39.07.39.07 N° RG 24/00106 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBSX 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater

du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion PARTIES EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [O] [U] né le 30 Juin 1948 à [Localité 2] (AIN) [Adresse 1] [Localité

du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion en date du 09 Février 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION

du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion en date du 07 Septembre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

N° du répertoire général : N° RG 23/00379 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IHDQ 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion JUGEMENT N

judiciaire de Nantes afin d’entendre : Juger que le congé délivré à [A] [G] le 30 mai 2024 est parfaitement valide ;Constater la résiliation du bail à l’échéance du 15 janvier 2025 ;Ordonner l’expulsion

le congé pour vente délivré le 18 avril 2024 à effet au 24 janvier 2025, -constater la résiliation du bail par effet du congé à la date du 24 janvier 2025, -ordonner l’expulsion de Madame [B] [K] et de