Dans sa séance du 23 juin 2025, ladite commission a déclaré la demande recevable.

La société HOTEL DU LUXEMBOURG a postérieurement engagé d'autres travaux.

devant subsidiairement la garantir à dues proportions de leur quote-part de travaux.

Elle a donc été transparente dans la description des travaux d’amélioration effectués par ses soins.

conformément à l’article L.125-1 du Code des assurances ; • mentionner spécialement ceux qui constitueraient des travaux de prévention et/ou d’amélioration non prévus par le texte ; • se prononcer sur

des travaux d’entretien ou d’amélioration.

L’expert a procédé aux chiffrage des travaux réalisés par la demanderesse relatifs à la mise en conformité des locaux IGH et [Localité 6] à savoir: -pour les travaux de sécurité incendie et conformité

Le 13 juin 2024, la demande de Madame [F] [Z] a été déclarée recevable.

réaliser les travaux d'amélioration sur le bien indivis, évaluée à 27.392,59 euros.

Le 11 septembre 2025, la demande de Madame [N] [B] [H] a été déclarée recevable.

dossiers ; Qu’elle n’est pas en capacité de travailler plus qu’un mi-temps et que son état de santé ne pourrait pas s’améliorer ; qu’elle verse au dossier le dernier courrier de [7] ; Qu’elle était inscrite

Sur les travaux de conservation et d'amélioration [G] [I] se prévaut de travaux de remplacement de fenêtres du bien indivis pour un total de 5.509 euros.

, d’amélioration des parties communes ou des parties privatives, quelles qu’en soient les causes, et toutes les interventions préparatoires à ces travaux ».

Aucune autre installation de climatisation n’est visible sur les autres balcons et la façade de l’immeuble.

, d’amélioration des parties communes ou des parties privatives, quelles qu’en soient les causes, et toutes les interventions préparatoires à ces travaux ».

immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux et de travaux qui permettent

par le tribunal, tous travaux d’amélioration visés à l’alinéa 1er ci-dessus.

Par conséquent, il convient de limiter la demande de la SCI PEY DE L’ANCRE aux travaux de réparation de l’étanchéité de la toiture et du bardage pour un montant de 78 082,08 euros, ainsi qu’aux travaux