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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/01906 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU24- 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire

N° du répertoire général : N° RG 24/03346 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6WD 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT

N° du répertoire général : N° RG 24/04082 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA7W 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04068 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMMD Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02828 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIZ4 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00973 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICMN Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00963 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICKD Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025

N° du répertoire général : N° RG 25/03304 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNIG 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT

N° du répertoire général : N° RG 25/03352 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNMO 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT

N° du répertoire général : N° RG 25/02295 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNE 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE

N° du répertoire général : N° RG 24/04081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA7S 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/08117 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6RW minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE DU : 08

N° du répertoire général : N° RG 25/01852 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI27 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02283 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG2L Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00950 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICJW Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00974 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICM3 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03754 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ML Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025