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4 résultats pour « Demailly Me Lemaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21f47251e2b24216899

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 13 novembre 2023, lors de laquelle la société SCI DE DEMAIN a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

65b16346b9f94e984650caa4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

barreau de MARSEILLE et par Maître Xavier SKOWRON-GALVEZ, avocat au barreau de PARIS Madame [Z] [W] épouse [J] née le 07 Juin 1967 à MONTREUIL (93) de nationalité Française, demeurant 11 Rue Jean Leclaire

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbec1cdc6046d47c2944c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [A] [E] [Adresse 3] [Localité 2] assisté par Me Laetitia ANDRE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame LEMAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e97ba33ea43407b9130371

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Je n'entrerais pas à nouveau dans les détails.

Source officielle