Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations à l'organisme.

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations à l'organisme.

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations à l'organisme.

: L’association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE est une association professionnelle constituée en application des dispositions des articles L632-1 et suivants du code rural et de la pêche

Faute de saisine de la commission de recours amiable dans le délai imparti, toute contestation quant à son montant est dès lors irrecevable.

Il déplore divers désordres consistant en un défaut de pente pour la chappe, une surface irrégulière, la présence de trous, dalles non jointées, un mur en pierre qui penche, une absence de liaison entre

code rural et de la pêche maritime) = 309,00€.

PREVOYANCE AQUITAINE POITOU - CHARENTES, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 353 821 028, ayant son siège social situé au [Adresse 4], représentée par Maître Nicole Delay-Peuch

ETS PEUCH FILS [Adresse 2] [Localité 10] S.A.S.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations à l'organisme.

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

La remise doit avoir lieu dans ce délai sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie."

La remise doit avoir lieu dans ce délai sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie."

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/12173 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YSH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Duquesne Clerc, Me Delay-Peuch