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16 résultats pour « Delabriere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

67081b1189f19e8c50f8d378

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ENTREPRISE [C] [T] ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0585 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e917cacdc6046d472cb9d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MAPEI FRANCE représentée par Maître Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0585 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbdda9d5adc26061f494

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BATEG Régularisation d’une assignation suite à non fourniture du RG provisoire [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e917cdc6046d4705b279

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JAIPUR, Société Civile Immobilière [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Antoine DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS - #P0585 DEFENDERESSE La société RICHELIEU RENOVATION, S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37e3cdc6046d47b2ca28

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie DELADRIERE Assesseur : Madame Virginie SUDRE Greffière : Madame Catherine SEGONDS EXPOSE

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd4bbf04ef7857beea1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

. : 25/00284 N° Portalis DB3R-W-B7J-2FRV N° Minute : S.C.I. 25 DELABORDERE c/ Madame [Y] [F], S.A.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37cfcdc6046d47b2c886

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la CDAPH concernant une aide humaine individuelle aux élèves handicapés. réf : 527582 Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie DELADRIERE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37d4cdc6046d47b2c900

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MDPH 15, Avenue Doyen Louis Weil BP 337 38010 GRENOBLE CEDEX 1 comparante en personne Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie DELADRIERE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37dbcdc6046d47b2c9aa

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CEDEX 1 représentée par Madame [P] [H], munie d’un pouvoir, comparante en personne Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie DELADRIERE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37decdc6046d47b2c9cc

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CEDEX 1 représentée par Madame [Z] [R], munie d’un pouvoir, comparante en personne Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie DELADRIERE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37cdcdc6046d47b2c865

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

1 représentée par Madame [Z] [J], munie d’un pouvoir, non comparante, ni représentée Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie DELADRIERE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37d7cdc6046d47b2c945

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

GRENOBLE CEDEX 1 représentée par Madame [R] [J], munie d’un pouvoir, comparante en personne Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie DELADRIERE

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e89be74459e0c7ed2697

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame [P] [I] [B] représentée par son tuteur et époux Monsieur [Z] [V] [Adresse 17] [Localité 14] représentée par Maître Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37bfcdc6046d47b2c71e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame DELADRIERE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37c2cdc6046d47b2c77c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame DELADRIERE

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16384b9f94e984650cc9f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au nombre de factures impayées produites à cette date, peu importe qu’il existe des factures impayées postérieures au 8 février 2022 ou des factures antérieures, payées postérieurement à la mise en délibréré

Source officielle

Annonces BODACC167 résultats

Journal officiel
Radiations

FINANCIERE DELABRIERE

SIREN 933221301Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

13/08/2026

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Radiations

DELABRIERE, Damien, Kevin, David, DELABRIERE

SIREN 950949487Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

23/07/2026

Voir →

Créations

DELABRIERE, Elisabeth

SIREN 992210971Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/06/2026

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Créations

DELABRIERE, Emilie Claudie

SIREN 843281106Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

23/06/2026

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Ventes et cessions

DELABRIERE, Charles Quentin, LE CRYSTAL II

SIREN 813077112Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Cession sous acte authentique en date du 09/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny 73100 Aix-les-Bains, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Allée du Tir à l'Arc 60000 Beauvais

14/06/2026

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