ASSUREUR DE LA SAS JOHN BELLIER MAINTENANCE _______________________ N° du dossier : N° RG 24/00522 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFP3 Grosse le : 08.01.25 à : Me Derbise à : Me De La Royère à : Me Desmet

dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle CREPIN-DEHAENE

MMA IARD (RCS [Localité 16] 440 048 882) prise en qualité d’assureur de Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau

COUVERTURE CHARPENTE C/ Société GROUPAMA [Localité 7] VAL DE LOIRE Répertoire Général N° RG 25/00080 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH3Z __________________ Expédition exécutoire le : 09 Avril 2025 à : Me Desmet

ENEDIS Répertoire Général N° RG 24/00169 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7HG Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET à : Expédition le :

DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. [1], immatriculé au RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPARANT ET PLAIDANT par Me Fanny DESMET

AFFAIRE [B] C/ [K] Répertoire Général N° RG 25/00241 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPS2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 2/4/26 à : la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [R] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] de nationalité Française représentée par Me Marie-christine DESMET

AUTO BILAN FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00175 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK5M __________________ Expédition exécutoire le : 02 Juillet 2025 à : Me Desmet à : Me Hertault à : Me Gacquer à :

56406 est bien entaché d'une erreur matérielle ; Ordonnons la rectification de cette décision ; Disons que la mention suivante dans l'exposé du litige : « Par acte du 17 décembre 2020, la société DEMETER

CORDIER, [Z] Répertoire Général N° RG 25/00359 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQJW __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Soufflet à : Me Wacquet à : Me Romero à : Me Desmet

SAGAM Répertoire Général N° RG 24/00353 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBNW __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Desmet à : Me Chivot à : à : Expédition le : à : à

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAX5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSES : Mme [G] [D] [Adresse 1] [Localité 4] FRANCE représentée par Me Fanny DESMET

VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Répertoire Général N° RG 24/00250 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7DU __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Canal à : Me Boudoux à : Me Desmet

FDM Répertoire Général N° RG 24/00357 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBQ7 __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Perdu à : Me D’Hellencourt à : Me Desmet à : Expédition

SARL DEHAENE+PARTENAIRES-ARCHITECTES [Adresse 12] [Localité 18] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité

le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [W] [T] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Baba hamady DEME

2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] (MAROC) domicilié : chez [O] [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Baba hamady DEME