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145 résultats pour « Defaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne

Source officielle

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TJ

REFERES

69d58379cdc6046d4773f91a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] [D] s'est effondré suite à l'intervention de la Société DEMAY TP. Il est, également, établi que lors de son acquisition par M. [Q] [D] et M.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

69746fe5cdc6046d4786389e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BERNARD DELAYE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurence CHANTELOT de la SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de ROANNE S.A.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e6727fcdc6046d47ef5e75

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11797 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YTQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Duquesne Clerc, Me Delay

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TJ

Deuxième Chambre

65d3af76c9d5768f5969f533

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de nationalité Suisse, gestionnaire de fortune, représentée par Maître Katia DEBAY de la SELARL DEBAY, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON,

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TJ

Chambre référés

678175346d34da2cbdcda760

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBQY 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Ludovic DEMONT, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264a02fc178212f7f3b7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K46J 54Z c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Karine PAYEN - copie dossier Expédition et copie executoire

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TJ

Gracieux

696585c3cdc6046d471446d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [Z] [T] [E] né le 14 Février 1959 à RENNES (35000), demeurant 2 ter kerbost - 22200 GRACES COMPARANT ASSISTE de Me Jacques DEMAY

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395719f939ca6242ee48

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ4A 54Z c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE - copie dossier -

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TJ

JEX

6983bf48cdc6046d47efaa16

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

deux représentés par Me Clothilde CASTELLARNAU, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [G] [K] [H] [Z], Né le 15 juillet 1941 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Ayant pour Maître Katia DEBAY

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e67269cdc6046d47ef5cc9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/12173 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YSH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Duquesne Clerc, Me Delay-Peuch

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d404e11322f258e1e94a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FF7A - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Jacques DEMAY CE à Maître Véronique BAOUSSON de la

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TJ

REFERES

6a0cde4dcdc6046d473da9a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RG 26/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DGP Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Me Céline DEMAY

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TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b242348be

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de PARIS Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marie DAUGUEN, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Jean-Yves DEMAY-PAJOT, avocat pldaitn au barreau de PARIS Monsieur

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TJ

Chambre référés

68e017ac74e929a9d8fa7308

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00230 N° Portalis DBYC-W-B7J-LP26 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises

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TJ

Saisies Immobilières

66201837f05edb385fb304df

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Katia DEBAY de la SELARL DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541.

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TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbbf0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CDB THALIA, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 802 350 595, dont le siège social est sis 576 rue du Bourg - 01630 ST JEAN DE GONVILLE représentée par Me Carole DELAY, avocat au barreau

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TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca76dcdc6046d4739715f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2], représentée par son liquidateur judiciaire, la SELARL MJ ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe DEFAUX

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686816de4965b5d9df312a10

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

barreau d’ANNECY Société DIFFUSION INDUSTRIELLE ET MATERIEL AGRICOLE DIMA [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société ETS PONCET ROGER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Philippe DEFAUX

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TJ

Chambre référés

69d9563bcdc6046d47ceff01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00266 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNOO 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Olivier GEOFFROY, Me Aurélie GRENARD, Me Manuella HARDY-SALLÉ -

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