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10 résultats pour « Davideau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

68e88b5e3ea43407b9fbaece

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BBP CONSEILS AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Françoise DAVIDEAU de la SELASU DAVIDEAU MAJOR AVOCAT - #L0002 représentée par Maître Françoise DAVIDEAU de la SELASU DAVIDEAU MAJOR AVOCAT - #L0002

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16382b9f94e984650cc62

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

DAVIDEAU MAJOR AVOCAT

SIREN 933525230Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

17/10/2024

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Procédures collectives

SELAS DAVIDEAU ASSOCIES

SIREN 482398674Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 décembre 2023. Mandataire liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire liquidateur. N° RG : 24/03936

21/06/2024

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Procédures collectives

SELAS DAVIDEAU ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, Mandataire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. N° RG : 13/10970

28/09/2021

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Procédures collectives

SELARL DAVIDEAU ASSOCIES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex

21/10/2014

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Procédures collectives

SELARL DAVIDEAU ASSOCIES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 13/10970 ; date de cessation de paiement : 19 mars 2012 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

10/08/2013

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T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U] [W] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] (ALPES-MARITIMES) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Françoise DAVIDEAU

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243702fc178212f7e512

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

numéro N-75056-2024-028593 du 21/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉFENDEUR Monsieur [L] [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Françoise DAVIDEAU

Source officielle
TJ

Référés

67f977560ea89248182abc1c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ATELIER D’ARCHITECTURE CORDIER-DAVIAU, immatriculée au RCS D’[Localité 14] sous le n°517 792 685, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

662a9f83c8a1343b8cd61d99

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Portalis 352J-W-B7E-CRWP5 N° MINUTE : 1 JUGEMENT Rendu le 24 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Maître Françoise DAVIDEAU

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a26dcdc6046d479b0b50

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [U] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Françoise DAVIDEAU

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61e34fb290a3460741d5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

1ER AVIS DU CRRMP DU 04/04/2023 -N° DE SS: [Numéro identifiant 5]Code recours : 89A N° de minute expertise : 24/00022 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 6] [Localité 3] rep/assistant : Me Laure DAVIAU

Source officielle
TJ

Référés civils

66980958b60c111a421b8494

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DAVEAU CONSEIL, S.A.S. FONCIA SAINT LOUIS, Commune de [Localité 30], S.A. ENEDIS, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A.S. SFR FIBRE, Etablissement public EAU DU GRAND [Localité 34] - LA REGIE, S.A.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16345b9f94e984650ca8e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de recours: N° RG 19/05719 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WYWE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [P] née le 05 Octobre 1981 à MARSEILLE 107 rue Jean de Bernardy 13001 MARSEILLE représentée par Me Laure DAVIAU

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6786b7e6df5b5c7d10ca56d1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

recours: N° RG 22/01651 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FDV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [D] né le 17 Avril 1964 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laure DAVIAU

Source officielle