Copie exécutoires et Copie : Délivrées le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Alexia

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me David ALLOUCHE , Maître Alexis CROVETTO-CHASTANET de la SELARL EXL AVOCATS , Me Jérôme ZUCCARELLI expédition

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

N° MINUTE : Requête du : 28 Octobre 2021 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me David

1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE la SELARL CABINET ALEXIA

Elles ne donneront en conséquence pas lieu à mention au dispositif.

DU 29 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 21/07976 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMQ6 N° de Minute : 24/00271 Société UBS REAL ESTATE GmbH [Adresse 20] [Localité 30] représentée par Maître Alexis

L’INNOMINATO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me David BLANC, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T727 DÉFENDEURS Fédération DES SERVICES CFDT, dont le siège social

Cette procédure a été enrôlée sous le numéro RG 23/10620 et jointe à la précédente par mentions aux dossiers le 18 décembre 2023.

à Me [D] 1 ccc à Sté [8] 1 ccc à Me [X] 1 ccc à Sté [10] 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame [T] [Z] épouse [R] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître David-franck

BARRAUD [I] 78 Place Roger Brac 36000 CHATEAUROUX non représentée la société TUBAZUR SAS (intervenant forcé) 75 rue Crois Baudu 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE représentée par Me David BOCCARA, avocat