TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Références : Chambre des référés N° RG 25/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMI [X] [Y] représenté par Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE C/ Organisme CPAM DES

] ■ N° RG 26/51032 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB44Z N° : 5 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

26/50292 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBNNU N° : 2 Assignation du : 09 Décembre 2025 10 Décembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

Pour le reste, la société Davio a dû en faire l’avance ».

général N° RG 23/01233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWAO DÉSISTEMENT D’INSTANCE [F] [K], [B] [K], [G] [O] épouse [K], [C] [K] C/ Société VUELING AIRLINES SA - Expéditions délivrées à : Me David

proxi requêtes N° RG 25/03117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPQ N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle la SARL DAVID HYBRE ARCHITECTE a maintenu ses demandes.

: [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Christian LEQUINT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Nicolas VERMEULEN, Juge Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: David

Contentieux général N° RG 22/01620 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWOT DÉSISTEMENT D’INSTANCE [H] [G] [X] [W], [D] [S] [K] [T] épouse [W] C/ Société VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me David

55B PPP Contentieux général N° RG 23/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKB DÉSISTEMENT D’INSTANCE [Z], [E], [L] [F], [O], [Z], [E] [W] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à Me David

Contentieux général N° RG 23/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKA DÉSISTEMENT D’INSTANCE [A], [W] [K], [T], [G], [D] [C] épouse [K] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à : Me David

En vertu de l'article 696 du Code de procédure civile, les dépens seront laissés à la charge de la société SCI ILE DE FRANCE.

JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 26/00057 N° Portalis DBW2-W-B7K-M62Y AFFAIRE : SMACL ASSURANCES C/ [D] [J] épouse [F] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Dominique ALLEGRINI Me Marc-david

Représentée par Maître Elodie TORNE CELER, de l’AARPI SATORIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D310 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître David

GREG DAVID Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : BOB 95 C/ Monsieur [V] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.C.I.

55B PPP Contentieux général N° RG 23/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQJP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [B] [D] [Z] [H] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - Expéditions délivrées à Me David

] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/02633 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDLB DÉSISTEMENT D’INSTANCE [O] [Y] C/ Société VOLOTEA SL - Expéditions délivrées à Me Emilie MINARD DRISS Me David

Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00311 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOJO DÉSISTEMENT D’INSTANCE [H], [X], [B] [Z] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à Me David