FATNASSI - - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [S], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Darine FATNASSI, avocat au barreau

DARISS C/ Monsieur [P] [C] NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/05774 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUND DEMANDERESSE S.A.S.U.

En présence de Monsieur [D] [R], interprète en langue dari, ayant prêté serment à l’audience par téléphone conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du Code de l’Entrée et de Séjour des étrangers

DARCOS PEINTURE, S.A.S. ADH CONCEPT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. BADIE, SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.

du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date du 12 avril 2026; En présence de [F] [A] [M], interprète en langue dari

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [K] [G], interprète en langue dari

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [I] [X], interprète en langue dari

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Darine FATNASSI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.

Le Greffier, Edwige FRANCOIS Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Valérie OURSEL-ZUBER Transmis à Me Jean TOUZET DU VIGIER, Me Daria VERALLO-BORIVANT

[B], [V] [S] (Me Darine FATNASSI) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/11773 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARSO DEMANDERESSE S.A.R.L.

ENTREPRISE LABEQUE [Adresse 15] [Localité 12] COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de DAX, siégeant en qualité de juge unique

[J] [I] (Me Darine FATNASSI) C/ SA AVANSSUR (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de DAX, siégeant en qualité de juge unique, assistée de Dorothée ORIHUEL, auditrice de justice qui a rédigé le présent jugement sous le contrôle de Élodie DARRIBÈRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/15430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HGQ DEMANDERESSE Mme [Z], [L] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Daria VERALLO-BORIVANT

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [U] [C], interprète en langue dari

Mentionnons qu’aucun interprète en dari n’était disponible pour se déplacer pour l’audience de ce jour et qu’il a été fait appel à un interprète intervenant par téléphone compte tenu de l’indisponibilité

Madame [C] [P] [G] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Non comparante Monsieur [L] [Z] [F] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE