DAJEAN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Géraldine BRUN, avocat au barreau de NIMES (avocat plaidant)

Madame [C] [Y] épouse [K], née le 21 Février 1969 à [Localité 4] (BULGARIE), demeurant [Adresse 4], représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me François DANEMANS

TTK [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine MATEU de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0007 DEFENDEURS S.A.S.U DAGMAN [Adresse 2] [Localité 5] représentée

. - Une copie certifiée conforme à Maître Karine ETIENNE de la SELAS FIDAL - 708, Maître Aurélie DUBOIS de la SELARL HORKOS AVOCATS - 1216 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS PEIXOTO

CASTEL LORENZO [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François DANEMANS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0387 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT

URBAINE DE TRAVAUX Copies délivrées le : DEMANDERESSE SCCV [10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me François DANEMANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0387 DEFENDERESSE

de son action récursoire relative à l’indemnisation du préjudice moral des ayants-droit d’[U] [R] les sommes suivantes : 32 600 euros pour [S] [R], à verser à sa succession6 300 euros pour Mme [A] Datema6

TECHNIFEN dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Me Marine DALLAMANO, avocat au barreau de MULHOUSE ayant pour mandataire dans la procédure de liquidation la SELARL MJ AIR, représentée

DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu le jugement réputé contradictoire suivant le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE après

LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie - Une copie certifiée conforme à Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 - Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS

DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL, commissaire de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique, - d’autoriser

conforme à chaque partie - Une copie certifiée conforme à Me Jean-christophe BESSY - 1575, Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 - Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : Etude DALMAIS

DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu en audience publique par mise à disposition au greffe le jugement contradictoire suivant

DALMAIS PEIXOTO [H] (anciennement S.E.L.A.R.L. DALMAIS HEUZE VINCENT & ASSOCIES) ENTRE Créancier poursuivant : S.A.

SIS [Adresse 5] le SDC est pris en la personne de son syndic la Société FONCIA DUPONT DELAL ARGENTEUIL dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Olivia DAELMAN

Portalis 352J-W-B7F-CUKYC N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 23 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [V] épouse [T] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Olivia DAELMAN

comparante, ni représentée TRESOR PUBLIC SIP [Localité 21], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par exploit de Maître [T] [R] de la SELARL DALMAIS

. - Une copie certifiée conforme à Maître Hadrien DURIF - 2330, Maître Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS - 2596 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS PEIXOTO