, - Rejeter la demande la société PURE NAUTIC DAHOUET au titre des délais de paiement, - Condamner la société PURE NAUTIC DAHOUET à payer M.

de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 4 copie(s) conforme(s) aux conseils

N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BOULE-DAFFONT à la SELARL THEVENOT

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société AM SUD TRAVAUX PUBLICS et de la société MA BATIMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DANET

RUE AUGUSTIN THIERRY 41000 BLOIS représenté par son syndic LA SARL CHAMBORD IMMOBILIER - AGENCE CENTRE dont le siège social est sis 4 rue du Bourg Moyen - 41000 BLOIS représentée par Me Véronique DAGONET

n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXO Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET

exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2025 DEMANDEURS : [28] [Adresse 11] [Localité 17] non comparante, ni représentée Monsieur [J] [F] [Adresse 7] [Localité 15] représenté par Me Charlotte DAGOT

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Nathalie LE NORMAND, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 416, Maître Véronique DAGONET

juridictionnelle de [Localité 12]) DÉFENDERESSE : Madame [E] [K] [D] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Myriam BOULE-DAFFONT

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [D] [E] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] (CANADA) [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Myriam BOULE-DAFFONT

ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : Monsieur [Z], [G], [Y] [H] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Myriam BOULE-DAFFONT

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (92) [Adresse 6] [Localité 5] assisté de Me Myriam BOULE-DAFFONT

CHAZEY SUR AIN représenté par Me Sylsie ALBERTELLI, avocat au barreau de LYON Madame [E] [C] [T] [N] épouse [A] née le 22 Mai 1986 à BORDEAUX (31) de nationalité Française 25b rue des Granges 01120 DAGNEUX

est [Adresse 12], prise en son établissement secondaire et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] représentée par Maître Guillaume DANET

n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC25 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET

352J-W-B7D-CPL3F N° MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 29 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] 26 RUE GASTON DAGUENET

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Myriam BOULE-DAFFONT

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du 04 juillet 2025 N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJS Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET