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8 résultats pour « DUBEST Fabrice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

67115599aa7e95fd3fcf7f51

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Adresse 13] [Localité 25] / FRANCE représentée par Maître Fabrice DUBEST de l’AARPI DARTEVELLE & DUBEST, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0015 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DUBOST - [VK] - ROUVIER,Maître [DM] [VK], S.A. HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE), S.A. HSBC ASSURANCES IARD (FRANCE), S.A. HSBC, S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344b1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Madame [B] [G] est titulaire de la marque française verbale « FADA COLA » n°3319571, déposée le 21 octobre 2004, enregistrée le 25 mars 2005 et dument renouvelée, notamment en classes 32, 33 et 43, pour

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66197e671b7735881a7c37d1

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[C] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES Mme [T] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec461a0f635033635491c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

PROCOPI [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, barreau de Rennes, S.A.S.U CASTORAMA FRANCE [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Chevet, barreau de Rennes, FAITS ET

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afb995222181ceeb946b2

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 24 septembre 2025 : le demandeur y a été dument représenté et les défendeurs absents. A la barre, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57867cdc6046d47730714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [K] [E], né le 10 juin 1961, salarié de la société [1] en qualité de technicien fabrication, a été victime d’un accident le 20 juin 2018.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ayant découvert la commercialisation par la société Intersport de nouveaux masques TecnoPro de références 289410 et 289440 en mai 2019, la société Decathlon a fait diligenter, dûment autorisée par ordonnance

Source officielle