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DÉCISION / ECLI

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TJ

1ère chambre - RLJ

6866e80bd33109fd079b5f68

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/03675 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL6G Anciennement N° RG 21/05270 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LIGQ

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur François DEROUAULT, Juge, a rédigé le jugement rendu. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 06 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67057f481296b51ba2b47afb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03197 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ6T N° minute : 24/00095

Source officielle
TJ

4ème Chambre F

68a37bf2ad24789c3b803999

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AFFAIRE N° RG 24/04652 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGPN Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 __________________ ENTRE : Madame [X] [T], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 9], de nationalité Français

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6610419ec9ea95b316fe1d17

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SEVEN AUGUST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0500 et par Maître François-Xavier LANGLAIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59469bbf04ef7857c3636

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00394 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE :

Source officielle