[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS - #P0165, SCP Bernard FAVIER Avocats DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026, tenue publiquement, présidée par

[T] CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE MI : 26/00008 Copie exécutoire délivrée à la SELARL JOLY & BUFFON Me Dominique JUGIEAU la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée

rue Etienne Marcel, 93100 MONTREUIL.

EPIMED exerçant sous l’enseigne Cabinet d’épilation laser et électrique Etienne Marcel, Mme le Docteur [I] [X], la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine Saint Denis et [Adresse 15], aux fins d’

CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 19] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Carine FOUCAULT, membre de la SCP

Une copie de la présente décision sera adressée au commissaire de justice instrumentaire, SCP Charlotte Zonino - Pierre-Etienne Tessier, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R.121

[W], la SCI SCI 3F, Mme [V], M. [H] [P], la SCI MPJ, M. [I] [X], Mme [Z], M.

COPIE EXECUTOIRE À Me Etienne HELLOT - 73, Me Denis LESCAILLEZ - 15, Me Noël LEJARD - 50, Me Alain LANIECE - 16, Me Stéphane SOLASSOL - 74 La société d’assurances ALLIANZ IARD RCS de NANTERRE n°542

CAZAOUS BUILDING, Débouter la SCI CAZAOUS de ses demandes et en tout état de cause juger qu’elle ne peut prétendre à une indemnisation supérieure à la somme de 132.795,75 euros ; Débouter la SCI CAZAOUS

[M] [K] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne

AB JAZZ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Etienne DENARIE, avocat au barreau de PARIS - #C2401 DÉBATS A l’audience du 02 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge

"[A] [H], [E] [P], [I] [C], [L] [G], [T] [F] et [V] [M]", titulaire d'un office notarial à [Localité 7] (69) et Maître [I] [U], notaire à SAINT ETIENNE (42) contenant prêt garanti par un privilège de

HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement HSBC FRANCE [Adresse 13] [Localité 20] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 Décision du 02 Juillet

[C] [O] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 25], demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire

A l'issue des débats le juge a indiqué que le jugement était mis en délibéré et serait prononcé le 06 OCTOBRE 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; ETIEN Elen, Vice-Présidente,faisant

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 S.A.

APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Etienne PUJOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0281 Maître [P] [B], Notaire SCP [B]- TIXERONT-LE GALL [Adresse

SELARL ISEE - 228 Maître Mathieu MISERY - 1346 Maître Karim MRABENT Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP