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2 résultats pour « DEMIDOFF Me SIROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

67f0264202fc178212f7f33e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocats

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd0a3cdc6046d473c7cc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

mise en état, assistée de Françoise CHAZAL, greffière, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 19 Mai 2026, DEMANDERESSE [1], association loi 1901 inscrite au RCS sous le numéro [N° SIREN/SIRET

Source officielle