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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

66464eed2ca89df237e2a325

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Localité 2] représentée par Maître Vincent DESRIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P184 DÉFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eeefd6976f1c644e7846c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

4] représenté par Maître Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC372 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65cbc20b8ddbf41d3f42ac9c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

3] représenté par Maître Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66464eea2ca89df237e2a2bc

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

3] représenté par Maître Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC95 DÉFENDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6106d1ffbed0eed8e5be

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Localité 2] Représenté par Maître Nicolas COLLET-THIRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1090 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e46204c0caeeb9921af

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

] représentée par Maître Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d610dd1ffbed0eed8e72a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Localité 2] FRANCE Représentée par Maître Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0666 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a04085ea2f9efae430e96e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [H] [E] Me Fabienne DELECROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe57db89538338ecde4f8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La VILLE DE [Localité 4] prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 4], Madame [K] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b01279b98137c17478d278

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

par Me Béatrice PEREZ - #D1101 représenté par Me Béatrice PEREZ - #D1101 représentée par Me Béatrice PEREZ - #D1101 DEFENDERESSE L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Fabienne

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f80d4ccf40727a0043bc15

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02714 N° Portalis 352J-W-B7I-C33UM N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me BERNARD - Me DELECROIX

Source officielle
TJ

Référés

68e41b55681ed727f2a52fe0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Déborah JOURNO-ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0700 DEFENDERESSE VILLE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65cbc2248ddbf41d3f42aed2

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Localité 2] représentés par Maître Kyra RUBINSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0520 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

Service des référés

66216506c8ec436236deb241

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DEMANDERESSE La Ville de [Localité 7] Représentée par Madame la Maire de [Localité 7], Madame [U] [T] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN,

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0b38de0398b51799ad

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Etablissement public L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Ministère de l’Economie et des Finances Direction Des Affaires Juridiques – Sous-Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a5867c919da7c4f178f0c0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Adresse 2] non représentée Décision du 15 Janvier 2024 19ème chambre civile N° RG 23/04226 PARTIE INTERVENANTE CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e05decdc6046d475a22a7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mélodie JUMAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0667 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb50d33109fd079acd1d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de [Localité 8] pris en la personne de Madame la Maire de [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

Service des référés

65c67c0c5d2ded2ab7c85a36

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

51] [Localité 60] représenté par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS - #J0133 La VILLE DE [Localité 90] [Adresse 43] [Localité 57] représentée par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb4fd33109fd079accee

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de [Localité 7] pris en la personne de Madame la Maire de [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Fabienne

Source officielle

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LA NACELLE, LORCERIE, Fabienne Véronique, DELECROIX

SIREN 491907861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

30/01/2014

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Ventes et cessions

LI, LORCERIE, Christian, Fabienne, DELECROIX

SIREN 799528997GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

19/01/2014

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Modifications diverses

LORCERIE, Fabienne Véronique, DELECROIX

SIREN 491907861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

07/04/2011

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